Nadia Ramassamy
Question N° 23923 au Ministère du première ministre (retirée)

Question soumise le 22 octobre 2019

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Mme Nadia Ramassamy interroge M. le Premier ministre sur le grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros, annoncé par le Président de la République à l'automne 2017. À l'automne 2017, le Président de la République et le Premier ministre lançaient un grand plan d'investissement afin de redresser les comptes publics tout en investissant dans de grands secteurs stratégiques. À savoir, des investissements pour accélérer la transition écologie, pour développer les technologies de l'innovation, pour enrichir les offres de formation et pour réformer l'État. Par ailleurs, tous les ministères devaient s'impliquer dans le déploiement de ce plan en recevant une partie des 57 milliards d'euros. Deux ans plus tard, elle constate d'un part que l'accès au budget dédié à ces investissements est complexe pour les ministères, et d'autre part que les crédits de ce plan ont été recyclés en crédits budgétaires déjà existants et ce, alors que le manque d'informations du Gouvernement ne permet pas de suivre l'évolution et le calendrier de ce plan, ni les montants que disposent les ministères. Ainsi, sur les 57 milliards d'euros annoncés, le Gouvernement s'était engagé à fournir 24 milliards de nouveaux crédits, auxquels devaient s'ajouter le redéploiement de 10 milliards d'euros dédiés au troisième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA). Or ces crédits n'ont à ce jour toujours pas été engagés. Or elle rappelle que le niveau d'investissement de l'État est depuis deux ans historiquement faible. Pour preuve, en 2009, l'investissement public dépassant les 5 % du PIB contre 4 % aujourd'hui. Par ailleurs, la France progresse désormais nettement moins vite que ses voisins : en 2018, l'investissement public a augmenté de 4 % contre 7 % en Union européenne et en Allemagne. Aussi, actuellement 90 % de l'investissement public est porté par les collectivités locales ou les hôpitaux. Or, nos infrastructures de transports (ponts, réseaux ferrés, routes) sont très en retard par rapport à nos voisins européens. Et il est également nécessaire de soutenir la recherche, la modernisation des entreprises et les technologies permettant d'accélérer la transition énergétique. Enfin, en raison des taux d'intérêt négatifs auxquels la France empreinte actuellement, il est difficile de comprendre pourquoi le Gouvernement n'investit pas davantage. Dès lors, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour relancer ce grand plan d'investissement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)