Stéphane Buchou
Question N° 23945 au Secrétariat d'état aux retraites
Question soumise le 22 octobre 2019
M. Stéphane Buchou interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le devenir du régime de retraite des marins. Il s'agit là d'un régime spécial, soumis aux règles fixées par le code des transports et par le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Il concernait, selon l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), 114 892 pensionnés en 2017. Il lui demande dans quelle mesure le projet de réforme des retraites actuellement engagé impactera le régime des marins, et quelles modifications pourraient y être apportées.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail est parfaitement conscient des spécificités des métiers des marins qui relèvent de l'Établissement national des invalides de la marine et peut assurer qu'une attention particulière sera portée à ce régime dans le cadre des évolutions des régimes de retraite qui seront définies.
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