François Cornut-Gentille
Question N° 24030 au Ministère des armées
Question soumise le 29 octobre 2019
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Il lui demande d'indiquer depuis 2010 et par année civile le nombre de nominations et promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire, en application de l'article L 4134-2 du code de la défense.
Réponse émise le 25 février 2020
En application des dispositions de l'article L.4134-2 du code de la défense, les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire pour remplir des fonctions pour une durée limitée. A ce titre, le grade détenu comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Par ailleurs, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense. On compte depuis 2010, 34 nominations et 15 promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire en application des dispositions de l'article précité.
Nb de nominations à titre temporaire accordées | Nb de promotions à titre temporaire accordées | |
|---|---|---|
2019* | 4 | 1 |
2018 | 8 | 9 |
2017 | 5 | 1 |
2016 | 5 | |
2015 | 4 | |
2014 | 3 | 1 |
2013 | 1 | |
2012 | 2 | |
2011 | 2 | |
2010 | 2 | 1 |
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