Michèle Tabarot
Question N° 24051 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 octobre 2019
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du nombre de lits d'hospitalisation en France. Une étude du ministère fait en effet apparaître que la décroissance engagée s'est poursuivie en 2018 avec 4 200 suppressions de lits d'hospitalisation complète. Si le Gouvernement explique accompagner ces fermetures par un développement des alternatives et de l'ambulatoire, il y a malheureusement fort à craindre que ces suppressions soient prématurées au regard, par exemple, de la faible croissance du nombre de place de jour. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire savoir si une correction de la trajectoire actuelle pourrait intervenir dans le cadre de la réflexion en cours sur l'avenir de l'hôpital.
Réponse émise le 4 février 2020
Sur la question du maintien ou de la fermeture de lits hospitaliers, aucun objectif n'est fixé par le ministère que ce soit à l'échelle nationale, régionale ou locale. Cependant, l'offre de soins hospitalière connaît naturellement des évolutions : des activités peuvent être regroupées au sein des établissements de santé pour moderniser des services, consolider des équipes médicales ou soignantes, mieux structurer la répartition des équipements et améliorer l'efficience des organisations. Des plateaux techniques et des services peuvent également être transformés, notamment pour favoriser une offre ambulatoire. En effet, l'évolution des techniques (chirurgie ambulatoire) et des pathologies chroniques (développement de la prise en charge ambulatoire ou externe) ainsi que la réduction des durées moyennes de séjour n'appellent plus forcément le même nombre de lits mais impliquent de structurer des modes de prise en charge adaptés. En outre, chaque établissement est différent tout comme chaque territoire : certains ont besoin de lits supplémentaires notamment pour l'aval des urgences et donc en créent lorsque c'est nécessaire, quand d'autres ne rencontrent pas ce besoin et peuvent redéployer des lits entre spécialités de façon structurelle ou de façon saisonnière pour mieux répondre aux besoins de prise en charge des patients. Ces évolutions n'impactent pas le volume des soins prodigués ou leur qualité. En tout état de cause, et de façon globale, si la part de l'hospitalisation complète baisse, celle de l'hospitalisation partielle ne cesse de croître. Ceci traduit la volonté de tous - pouvoirs publics, professionnels et usagers - de réduire la durée des séjours hospitaliers, d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge et en améliorer le confort. Plus encore, si l'on prend l'exemple du seul champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), le nombre de séjours (tous confondus entre hospitalisation complète et ambulatoire) a augmenté de 4 % entre 2014 et 2017, ce qui démontre l'absence de tout impact négatif sur l'offre de soins. La stratégie Ma santé 2022 annoncée par le Président de la République et portée par le ministère des solidarités et de la santé continuera à soutenir l'évolution des pratiques et des organisations pour améliorer l'accès, la qualité et la sécurité des soins. Le recours de plus en plus important au numérique et à la télémédecine permettront notamment de poursuivre le développement des soins ambulatoires en vue d'éviter aux patients des hospitalisations parfois inappropriées. Enfin, le soutien aux hôpitaux de proximité garantira la présence d'une offre hospitalière de proximité et de qualité dans les territoires.
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