Grégory Besson-Moreau
Question N° 24062 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement en matière d'immigration. Après le débat au Parlement début octobre 2019 sur la politique migratoire, l'exécutif devrait annoncer sans trop tarder les mesures retenues pour faire mieux sur la maîtrise des flux migratoires et l'intégration. La liste des métiers en tension devrait être revue et, pour l'accès au marché du travail, si le principe de l'autorisation individuelle est gravé dans le marbre, les procédures devraient être simplifiées. Un durcissement de la politique migratoire semble nécessaire. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Pour faire suite au débat au Parlement début octobre 2019 sur l'immigration, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en matière d'immigration professionnelle. 20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration ont été présentées par le Premier ministre à l'issue du comité interministériel sur l'immigration et l'intégration du 6 novembre 2019. La mesure n° 8 en matière d'immigration professionnelle fixe l'objectif de répondre aux besoins de ressources humaines de l'économie française, notamment pour des compétences rares et recherchées et lorsque ces besoins ne peuvent être satisfaits localement dans un délai raisonnable. Cette stratégie s'appuie en premier lieu sur une révision de la liste des métiers en tension. Pour cela, en concertation avec les partenaires sociaux et les régions, un nouvel outil statistique est en cours d'élaboration. Il permettra d'évaluer, secteur par secteur et de manière territorialisée, les besoins en main d'œuvre, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Ces résultats seront ensuite débattus au Parlement, permettant ainsi de réviser, chaque année, la liste des métiers en tension. En parallèle, la procédure de délivrance des autorisations de travail sera simplifiée en resserrant les critères d'instruction autour de trois idées principales : le respect de la loi, l'absence de concurrence déloyale et la situation locale de l'emploi. La dématérialisation de cette procédure constituera, par ailleurs, un axe de travail.
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