Romain Grau
Question N° 24091 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double localisation de l'école nationale supérieure de la police. L'école nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement d'enseignement et de formation de la police nationale à destination des commissaires de police et des officiers de police. Historiquement, elle dispose de deux sites situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans le Grand-Lyon, et à Cannes-Écluse en Seine-et-Marne. Il souhaiterait savoir, en dehors de considération historique, ce qui justifie cette double localisation et quels en sont les coûts induits.
Réponse émise le 24 décembre 2019
La localisation de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) sur deux sites, Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne) et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), a plusieurs explications. Au préalable, il convient de rappeler que cette double localisation est récente. Elle est en effet intervenue le 1er janvier 2013 dans le cadre d'une harmonisation des cursus de formation des cadres de la police nationale. Par décret du 24 décembre 2012, il a en effet été décidé de transférer les activités de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, qui était située à Cannes-Ecluse, à l'Ecole nationale supérieure de la police, qui ne comprenait alors que le site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Cette opération a été réalisée sans que l'implantation immobilière des deux structures ne soit modifiée. Dans une logique de rationalisation, un établissement public administratif unique, l'Ecole nationale supérieure de la police, assure ainsi depuis le 1er janvier 2013 la formation tant des commissaires de police (à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) que des officiers de police (à Cannes-Ecluse). Cette intégration a favorisé une optimisation des coûts. La rationalisation du fonctionnement des deux sites s'est traduite par des gains en matière de ressources humaines, notamment en optimisant les fonctions supports ou les missions de garde des sites. Ainsi, alors que les effectifs des missions supports des deux sites représentaient, début 2013, 183 équivalents temps-plein (ETP), le secrétariat général de l'ENSP ne comprend plus cette année que 150 ETP, soit un gain de 33 ETP en 6 ans. Le regroupement au sein d'une même entité a également facilité la mise en place de la formation digitale (dite e-formation) et la mutualisation de ce système en a réduit les coûts. La répartition des cursus de formation des officiers et des commissaires sur les deux sites répond en outre à une contrainte structurelle inhérente à la capacité des locaux. En effet, outre la formation initiale des élèves, l'ENSP accueille également les formations continues des deux corps, la formation des cadres de police étrangers et les classes préparatoires intégrées. A ces formations continues, il faut ajouter, pour Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, les actions de partenariat et de recherche ainsi que la gestion d'un Master 2, tandis que le site de Cannes-Ecluse assure la formation nationale des « référents sûreté » et héberge de surcroît trois centres de formation nationaux, dont le centre national de formation des unités cynotechniques. Enfin, il y a lieu de noter la hausse du volume des incorporations des élèves officiers lors des prochaines promotions, qui vont être portées de 70 à 300 élèves dès 2020. Cette forte hausse des incorporations, conjuguée à l'ensemble des activités de formation, de partenariat et de recherche de l'ENSP, rend nécessaire le maintien des deux sites.
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