Sylvain Maillard
Question N° 24104 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données publiques quant à la possible présence d'amiante, et le manque d'informations relative à la pollution de l'air dans les écoles. En effet, récemment, la ville de Paris a confirmé l'absence d'amiante dans 200 écoles. Il n'y a donc à ce jour aucune donnée publique sur la présence ou non d'amiante dans les 456 autres établissements scolaires restants... Concernant la pollution de l'air dans les écoles d'Île-de-France, l'association Respire a publié un rapport sur la pollution de l'air dans les écoles. Cette association dresse pour la première fois un état des lieux détaillé de la pollution de l'air à proximité des établissements scolaires en Île-de-France (crèches, écoles, collèges, lycées). Sur les 12 520 établissements scolaires en Île-de-France, en 2017, 682 étaient exposés à des niveaux de pollution de l'air dépassant les normes de dioxyde d'azote (NO2). Ce constat est alarmant. Aussi, il lui demande si son ministère dispose de données sur la présence d'amiante et sur la qualité de l'air à proximité et dans les établissements scolaires. Il souhaiterait savoir si une entité ayant pour mission de coordonner les actions relatives à l'état des bâtiments et à la prévention des risques peut être mise en place.
Réponse émise le 24 mars 2020
Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées) conformément à l'article R. 1334-18 du code de la santé publique. Les collectivités doivent constituer et conserver un dossier intitulé " dossier technique amiante ” qui doit notamment comprendre le repérage indiqué ci-avant ainsi qu'une fiche récapitulative conformément à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants de l'établissement ; en particulier, la fiche récapitulative doit être communiquée aux établissements dans un délai d'un mois après sa réalisation ou sa mise à jour. Ainsi, la réglementation existante octroie à chaque occupant la possibilité de consulter les éléments relatifs à la présence d'amiante dans l'établissement qu'il fréquente. Si cette consultation peut se faire au niveau de chaque école ou établissement, il n'y a pas, à ce jour, de centralisation de l'ensemble de ces données. Les collectivités territoriales doivent également assurer une surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles et des établissements et mettre les résultats à la disposition du public conformément aux articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement. Un plan d'action ainsi qu'un suivi renforcé doivent être mis en place lorsque le résultat des analyses effectuées d'au moins un polluant mesuré dépasse les valeurs mentionnées au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement. Ce dispositif récent rentre progressivement en vigueur. Il devait être achevé avant le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires et doit être mis en place avant le 1er janvier 2020 pour les établissements d'enseignement du second degré (collèges et lycées). Ainsi, ces dispositions nouvelles vont permettre d'améliorer significativement l'information des occupants de chaque école et établissement sur la qualité de l'air intérieur. En revanche, il n'y a pas, à ce jour, de centralisation de l'ensemble des données produites. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté en 2019 d'une cellule « bâti scolaire » visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. L'amiante et la qualité de l'air intérieur sont des sujets prioritaires pour cette cellule.
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