Marine Brenier
Question N° 24119 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 octobre 2019
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de santé publique autour de la cigarette électronique. La crise que connaissent aujourd'hui les Etats-Unis est alarmante. À cette date, des centaines d'hospitalisation et plusieurs décès sont recensés. Si la cause exacte de ces maladies n'est toujours pas connue, plusieurs huiles de THC et des cigarettes électroniques vendues sous le manteau seraient en cause. Plus précisément, une huile de vitamine E, ajoutée dans des recharges, serait un dénominateur commun à tous ces malades. Inoffensive sous forme de gélule ou d'huile pour la peau, cette vitamine présente des dangers une fois chauffée et inhalée. Ces problèmes sanitaires ne doivent donc être pris à la légère. Il est primordial de s'assurer de l'efficacité de la réglementation française sur ce sujet, mais également de l'efficience des contrôles à priori des produits et de la fabrication de ces cigarettes électroniques. Pour éviter une telle situation en France, la prévention doit être le maître mot. Elle souhaite qu'elle la rassure quant à la rigueur de la réglementation et souhaite également connaître les mesures préventives envisagées pour éviter cette crise sanitaire en France.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Le Programme National de Lutte contre le Tabac 2018-2022 combine des actions sur le plan sanitaire, social et économique visant à une réduction drastique de la consommation de tabac. Les produits du vapotage sont pris en considération dans cette stratégie. L'axe 2 du programme national précité consiste à encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité aux traitements validés et aux dispositifs de prise en charge sont mises en œuvre au niveau national et régional. Des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils accompagnent les fumeurs sont également déployées. Tant la Haute autorité de santé que le Haut conseil de santé publique ont confirmé la pertinence d'envisager le recours aux produits du vapotage lorsque ces produits sont utilisés dans une perspective d'arrêt du tabac et sans consommation concomitante du tabac. Le vapotage a ainsi été inclus dans l'opération Mois sans tabac. Ne connaissant pas le risque de l'utilisation de ces produits à long terme, il est recommandé d'arrêter leur utilisation dès que possible. Le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'épidémie de tabagisme publié en juillet 2019 va dans le sens des avis exprimés par les deux instances d'expertise françaises : l'OMS affirme qu'il existe une probabilité de risques pour la santé liée à l'utilisation des produits du vapotage, bien que ces risques soient inférieurs à ceux des produits du tabac. Or, les données de consommation actuelles montrent qu'une majorité des utilisateurs des produits du vapotage continue à consommer du tabac. Selon les résultats du Baromètre de Santé publique France, en 2018, les vapoteurs quotidiens étaient 40,7% à fumer du tabac quotidiennement et 10,4 % occasionnellement, alors qu'il y a un consensus scientifique sur le fait que cette double consommation n'apporte pas de bénéfices pour la santé des fumeurs. Outre ces résultats pour l'instant non concluants sur leur rôle dans l'arrêt du tabac, il a également été constaté une hausse de l'utilisation des produits du vapotage chez les jeunes collégiens et lycéens en France (enquête Enclass 2018) : l'expérimentation est passée d'un tiers des jeunes sondés en 2015, à la moitié en 2018. Presque 10% ont essayé le vapotage sans avoir expérimenté l'usage de tabac (contre 3.7% en 2015) et 16% affirment avoir utilisé ces produits dans le mois contre 10% en 2015. Or, une exposition précoce à la nicotine peut avoir des effets à long terme sur le cerveau en développement des adolescents et des études montrent que le risque de fumer des cigarettes traditionnelles est multiplié par 2 pour les jeunes non-fumeurs qui vapotent. Ces constats justifient le maintien du cadre français, et en particulier, l'interdiction de vente aux mineurs et les règles relatives à la publicité et la promotion du vapotage. Il est nécessaire de rappeler que le vapotage ne dispose pas, comme c'est le cas des traitements de substitution évalués, de preuves incontestables quant à leur efficacité comme outil d'aide à l'arrêt : une meilleure connaissance des éventuels effets indésirables à court, moyen et à long termes de ces produits est indispensable. Au titre de l'axe 4 du programme national de lutte contre le tabac, des projets de recherche dédiés ont été soutenus par le Fonds de prévention contre les addictions en 2018 et en 2019. Ils viendront compléter l'expertise scientifique sur ce sujet, nourrie par ailleurs par les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui doit permettre de mieux connaitre les produits commercialisés en France : l'agence est en effet, chargée d'analyser les milliers de déclarations concernant la composition des produits de vapotage contenant de la nicotine, notifiés par les fabricants.
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