Pierre Dharréville
Question N° 24139 au Ministère du travail
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les revendications des organisations de travailleurs privés d'emploi, qui demandent audience auprès des pouvoirs publics sans obtenir véritablement de réponse. Les différentes réformes menées par le Gouvernement ont conduit à une précarisation accrue des travailleurs et à la réduction des droits des personnes privées d'emploi, sans que les organisations qui les représentent n'aient été entendues, malgré l'ambition affichée par le Gouvernement de mettre l'accent sur la concertation. En outre, ces organisations subissent de plein fouet les baisses de financements publics alors mêmes qu'elles jouent un rôle social depuis de nombreuses années. Il demande à ce que ces organisations soient reconnues dans leur action et comme interlocutrices légitimes par les pouvoirs publics.
Réponse émise le 11 février 2020
Dans le cadre des différentes réformes visant à rénover notre modèle social, la volonté du Gouvernement a toujours été de privilégier le dialogue et la transparence avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est dans cet état d'esprit que la réforme du régime d'assurance chômage a été menée. Le Gouvernement a souhaité en premier lieu qu'elle soit conduite en lien avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre les a invités, dès septembre 2018, à négocier pour trouver des solutions adaptées aux enjeux auxquels fait face notre régime d'assurance chômage. Cette réforme a également été l'occasion de consulter plus largement, au-delà des interlocuteurs traditionnels que sont les partenaires sociaux, l'ensemble des autres acteurs impliqués dans la représentation des intérêts des travailleurs privés d'emploi. En amont de la réforme, ont ainsi été associés des représentants d'associations de défense des droits des demandeurs d'emploi, reçus une première fois par le cabinet de la ministre du travail le 13 mars 2018, et à nouveau entendus le 8 octobre 2018. Le cabinet de la ministre du travail reste naturellement à la disposition des différentes associations concernées pour tout échange complémentaire, dans le contexte du déploiement des nouvelles règles d'indemnisation. Il convient par ailleurs de souligner, qu'en complément de ces démarches de concertation au niveau national, la loi reconnait aux associations de demandeurs d'emploi un rôle plus permanent dans le cadre du comité de liaison national et des comités de liaison locaux mentionnés à l'article L. 5411-9 du code du travail. Ces comités d'usagers, associant les demandeurs d'emploi par la voie d'associations de chômeurs ayants pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes privées d'emploi et des organisations syndicales représentatives au niveau national, ont été instaurés initialement auprès des échelons locaux de l'ex-ANPE par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Actuellement présents dans chaque département, ils répondent au triple objectif d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi, d'accroitre leur capacité à exercer leurs droits et de contribuer à l'amélioration de l'offre de services de Pôle emploi, notamment par l'identification de solutions innovantes. Les réflexions menées dans ce cadre ont, d'ores et déjà permis d'identifier et de déployer plusieurs leviers d'amélioration du parcours des usagers (amélioration du processus de report de rendez-vous, évolution des courriers envoyés aux demandeurs d'emploi, simplification de leurs démarches, déploiement de l'offre digitale de Pôle emploi…). Ce dispositif continuera à être fortement mobilisé dans le contexte du déploiement de la réforme et de la nouvelle offre de services de Pôle emploi. Afin d'améliorer l'organisation et le recueil des attentes et des besoins des demandeurs d'emploi et dans la continuité d'un premier appel à projet initié en 2016, Pôle emploi a ainsi lancé, le 12 novembre 2019, un appel à projet subventionné à destination des associations de chômeurs. La mise en œuvre de cet appel à projet devrait notamment permettre d'accroitre la présence d'associations, accompagnées de demandeurs d'emploi dans les comités de liaison, de renforcer l'animation et l'encadrement des représentants locaux des associations et de favoriser le recueil de la parole des demandeurs d'emploi, en particulier celle des publics les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi.
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