Christian Hutin
Question N° 24173 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et environnementales provoquées par la présence au large de la Côte d'Opale, depuis plusieurs jours, d'un immense chalutier néerlandais. Avec un rendement plus de 1 000 fois supérieur à ses homologues français, 140 mètres de long, jusqu'à 250 tonnes de poissons pêchés chaque jour, le chalutier Margiris, est une véritable usine sur mer. C'est une véritable concurrence déloyale : les chalutiers français ne dépassent rarement les 50 tonnes...sur une année. C'est toute la filière de pêche de la région qui est en danger, notamment au niveau de la ressource. Le Margiris n'est pas un cas isolé. D'autres bateaux gigantesques viennent s'approvisionner entre la France et l'Angleterre, pour ramener leur pêche dans d'autres pays, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. On peut également craindre un désastre écologique, qui perturbera considérablement l'écosystème marin. En effet ces grands navires-usines raclent les fonds marins, et détruisent absolument tout. Même si ils rejettent une partie à la mer, cette partie est morte, donc il n'y a pas de renouvellement possible. Après la pêche électrique, voilà les navires usines qui emportent tout. L'impact environnemental de ces embarcations reste préoccupant : en 2013, le chalutier néerlandais a été interdit de pêche dans les eaux australiennes et il est aisé de comprendre qu'il représente une véritable menace pour la ressource halieutique. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre si le Margiris entre dans les eaux territoriales françaises, mais au-delà pour protéger la pêche artisanale ainsi que la ressource qui la fait vivre face à de telles pratiques.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Les activités de navires pélagiques de très grandes tailles dans les eaux de la Manche suscitent l'émotion des communautés littorales. La présence de tels chalutiers pélagiques en Manche est constatée chaque année au début de l'automne, elle est constitutive de l'activité saisonnière de cette flottille. Cette dernière opère dans les zones économiques exclusives françaises et britanniques. L'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union européenne pour les navires de pêche européens est un principe primordial de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne, et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives (ZEE) des différents États membres. Ce principe est soutenu par la France et garantit aujourd'hui aux navires français un accès aux eaux des autres États membres. Son maintien constitue donc un enjeu important pour l'ensemble de nos flottilles dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La PCP repose également sur un principe d'encadrement de la majorité des stocks halieutiques par des totaux admissibles de captures, répartis entre les États membres sous la forme de quotas. Ces navires de très grandes tailles doivent ainsi disposer d'un accès aux quotas correspondants pour conduire leurs activités dans la Manche. Leurs captures de chinchard et de maquereau sont alors décomptées sur les quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L'activité de ces navires n'a ainsi pas d'impact sur les possibilités de pêche des navires français. Afin d'assurer l'application effective de la réglementation, le centre national de surveillance des pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés, essentiellement en ZEE britannique actuellement. Compte tenu de leur impact potentiel sur la ressource halieutique, le nécessaire sera mis en œuvre pour que des contrôles soient effectués sur les navires-usines qui viendraient à opérer en ZEE française dans les prochains mois.
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