Vincent Thiébaut
Question N° 24195 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Vincent Thiébaut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le cadre actuel des appels d'offres photovoltaïques en France. Alors que la France se caractérise par un différentiel important d'ensoleillement selon les régions, le cadre actuel des appels d'offres en photovoltaïque met en concurrence directe tous les projets où qu'ils se situent sur le territoire métropolitain. Ceci a pour conséquence une très forte concentration des projets photovoltaïques dans le quart le plus sud de la France, ce qui engendre de nombreux problèmes : saturation des réseaux électriques, besoins importants d'investissement, pression foncière, capacité d'accueil des réseaux non exploitée, impossibilité de valoriser des terrains délaissés et incapacité à atteindre les objectifs des plan-climat-énergie territoriaux au nord. Afin de pallier le déséquilibre concernant ce cadre qui peut conduire de fait à une rupture d'égalité entre Français et à une sous-exploitation structurelle des ressources, il souhaite l'interroger sur la possibilité de mettre en place trois grandes zones regroupant chacune plusieurs régions administratives afin de moduler le prix des appels d'offre et ainsi favoriser une péréquation. Ces zones pourraient être par exemple comme suit : zone 1 : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ; zone 2 : Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne Franche-Comté ; zone 3 : Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est.
Réponse émise le 10 mars 2020
La France dispose du 5ème gisement d'énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d'énergie renouvelable et à l'atteinte des objectifs nationaux dans ce domaine. En accord avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte puis ceux de la loi Énergie Climat à savoir porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030, le Gouvernement développe un plan de soutien aux acteurs de la filière photovoltaïque à travers des appels à projets et mobilise l'ensemble des acteurs de la filière pour accélérer le déploiement de projets partout en France, aussi bien en métropole que dans les territoires ultra-marins. Le cadre actuel de soutien aux énergies renouvelables permet d'ores et déjà l'émergence de projets sur l'ensemble du territoire. Ainsi, certaines des dernières périodes de l'appel d'offres « Photovoltaïques au sol » ont vu une majorité des projets lauréats dans les Régions de la moitié nord de la France. A titre d'exemple, lors de la seconde période de l'appel d'offres pour centrales au sol, la région Grand Est a été la 3ème région la plus représentée avec 74 Mégawatts (MW) de volume attribué. Ce résultat est dû en particulier au bonus pour les projets sur terrains dégradés qui permet l'émergence d'installations dans la moitié nord de la France, ce bonus compensant un ensoleillement moindre. Une régionalisation des volumes d'appels d'offres n'apparaît dès lors pas nécessaire. Les collectivités territoriales disposent par ailleurs de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires. Selon leur degré d'implication, elles peuvent agir à plusieurs niveaux : créer un cadre favorable au développement de projets, accompagner les porteurs de projets, voire participer au montage de projets. Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à l'échelle de leur territoire en tant qu'autorité décisionnaire en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.