Éric Coquerel
Question N° 24229 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances du décès de M. Ibrahima Bah. Le 6 octobre 2019, M. Ibrahima Bah, âgé de 23 ans, est mort dans le quartier de la Ceriseraie à Villiers-Le-Bel. Il est mort, mais les circonstances de son décès restent douloureusement floues pour sa famille et ses proches. Certains faits sont connus. Des policiers procédaient ce jour à l'interpellation d'un autre conducteur, pour défaut de permis, suivi d'une tentative de fuite, lorsqu'ils ont vu aperçu M. Bah arriver à moto. Ce sont les seuls éléments aujourd'hui incontestés concernant les circonstances du décès de M. Bah. Car le soir du drame, la préfecture du Val-d'Oise annonce dans un communiqué officiel « qu'une moto de cross, non homologuée, est arrivée à vitesse élevée ( ). L'un des policiers présents sur la chaussée a alors esquissé le geste de ralentir, en enjoignant verbalement au pilote de freiner pour éviter qu'il vienne percuter les policiers ou l'un des véhicules de police. En réaction, le pilote de la moto est monté sur le trottoir, ré-accélérant avant de freiner brutalement et de perdre le contrôle de sa machine. Dans sa chute, il a violemment percuté un poteau métallique ». En résumé, ce qui est arrivé à M. Ibrahima Bah est une tragédie dont il est la victime tout comme il en est le principal responsable. La préfecture se permet d'ajouter par ailleurs : « À ce stade, il s'avère que la motocross était signalée volée ». Il s'avère pourtant d'abord que la motocross de M. Bah n'était pas volée. Il lui demande donc quels éléments sérieux ont bien pu conduire la préfecture de police à affirmer que M. Bah était un voleur, le soir de son décès. Il s'avère également que des témoins de la scène affirment une version différente : ce seraient les policiers qui, en entendant l'arrivée de M. Bah, auraient bloqué la route avec leur fourgon, forçant de fait M. Bah à dévier sa route pour éviter une collision avec le fourgon de police. Selon ces témoignages, la responsabilité s'inverse donc, d'autant que les fonctionnaires de police auraient ainsi préjugés d'un délit de fuite de M. Bah. En d'autres termes, ils auraient supposé que M. Bah soit un délinquant. Il aura fallu 4 jours pour que le procureur lance une information judiciaire face aux demandes de la famille et qu'un juge d'instruction soit nommé. Autant de jours où la famille n'a concrètement pas eu accès ni au rapport d'autopsie, ni au contenu des caméras de vidéo-surveillance proches de la scène. Il aura fallu deux semaines pour que l'IGPN se décide à enquêter sur les circonstances de la mort de M. Bah. Il l'interroge donc sur ce qui explique la lenteur de ces procédures. En 2007, à Villiers-Le-Bel, deux adolescents, Mouhsin et Laramy, perdaient la vie à moto à la suite d'une collision avec une voiture de police. 12 ans après les nuits de violence qui ont suivi ce drame, les habitants ont manifesté pacifiquement, à plusieurs milliers, pour réclamer quelque chose qui ne devrait pas avoir à être réclamé par des citoyens français : la justice et la vérité sur les circonstances de la mort de M. Bah.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Le 6 octobre 2019, en tentant de contourner un dispositif de police à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, Ibrahima Bah perdait le contrôle de sa motocross et, dans sa chute, percutait un poteau électrique. Malgré les soins prodigués par les policiers dans l'attente de sa prise en charge par les sapeurs-pompiers, il décédait à son arrivée au centre hospitalier de Gonesse. Le décès d'un jeune homme est toujours un drame. L'affirmation « il aura fallu deux semaines pour que l'IGPN se décide à enquêter » est à cet égard doublement impropre. Elle laisse entendre que rien n'aurait initialement été fait par les services d'enquête. Elle méconnaît par ailleurs le pouvoir qui appartient à l'autorité judicaire dans le choix du service enquêteur. Or, il n'appartenait naturellement pas à l'inspection générale de la police nationale de s'auto-saisir. L'opportunité des poursuites relève, il convient de le rappeler, de la compétence et du pouvoir de l'autorité judiciaire. L'enquête a d'abord été menée par la sûreté départementale de la direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise, sous l'autorité et le contrôle du procureur de la République, avant qu'une information judiciaire ne soit ouverte. L'enquête s'est alors poursuive par voie de commission rogatoire qui a été confiée le 16 octobre 2019 à l'inspection générale de la police nationale par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pontoise. Les investigations, de nature judiciaires donc, sont en cours, sans qu'il y ait eu de rupture dans le traitement judiciaire de cette tragique affaire.
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