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Maina Sage
Question N° 24237 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 5 novembre 2019

Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déploiement de l'applicatif HELIOS en Polynésie française. Annoncé par les services des finances publiques pour 2021-2022, il s'agit de mettre en place un protocole informatique installé au Trésor Public en remplacement des protocoles actuels CLARA et DDPAC qui permettent la gestion des mandats et titres des collectivités locales, mais également la gestion des fichiers des redevables. Dans ce cadre, de nombreuses inquiétudes demeurent pour les communes de Polynésie française (SPCPF) qui, en sus des incertitudes liées au calendrier de déploiement, font part de points techniques posant question : Il est craint que la version déployée localement ne puisse pas intégrer la gestion des antérieurs des applications actuelles ; le nouvel applicatif comptable n'intègrerait pas la production automatisée des poursuites individuelles, ni la production d'un flux dématérialisé pour transmission ; enfin, se pose la question de la prise en compte des spécificités locales telles que la monnaie et la nomenclature adaptée. Elle lui demande donc si le logiciel prévu est bien la version connue dans l'Hexagone, s'il peut définir un calendrier indicatif de déploiement, et enfin s'il peut diffuser toutes autres informations susceptibles de permettre aux communes d'anticiper et de s'adapter au mieux à l'arrivée de cet outil.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s'est engagée à mener des travaux afin de mettre à disposition des acteurs du secteur public local en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, un outil de gestion de leurs opérations comptables. Cet engagement supposait initialement l'adoption préalable, par l'ensemble des collectivités concernées, du référentiel budgétaire et comptable dit « M57 ». L'ensemble des études menées dans ce cadre ont démontré l'intérêt de développer une solution de gestion dématérialisée et intégrée, répondant aux besoins des ordonnateurs comme des comptables, au-delà du projet initial d'un outil comptable proprement dit. Il apparaît ainsi aujourd'hui que le développement d'un outil ad hoc partageable, spécialement paramétré aux besoins de ces collectivités, est la voie à privilégier. Ces nouvelles orientations ont été proposées aux autorités des collectivités du Pacifique, dont la Polynésie française, afin que les travaux puissent être lancés rapidement. Si cette voie était retenue et le lancement de ce projet effectif en décembre 2020, elle conduirait la DGFiP à fournir, par étapes et dans la concertation continue, une application au plus tard fin 2024. Il est en effet indispensable de consacrer le temps nécessaire au bilan exhaustif de la situation, à l'expression des besoins puis à la rédaction de spécifications détaillées, dont la durée pourrait raisonnablement être estimée à toute l'année 2021. Commencerait alors la phase de conception et de réalisation d'évolutions informatiques d'importance puisqu'elles couvriraient également la dématérialisation, sur les années 2022, 2023 et sans doute une partie de l'année 2024, en fonction des échanges avec les collectivités.

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