Sébastien Leclerc
Question N° 24241 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 novembre 2019

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M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports biométriques. Il lui indique que la difficulté provient surtout de la phase d'instruction des demandes, instruction effectuées par les centres d'expertise et de ressources titres. Par exemple, les demandes recueillies par le dispositif de recueil de la ville de Falaise sont désormais instruites en six semaines par le CERT d'Alençon, alors qu'elles l'étaient en trois semaines au début de l'année 2019. Au-delà de l'allongement de ce délai, qui est forcément préjudiciable pour certains des demandeurs, l'absence de toute communication possible entre les services municipaux et le CERT ne permet pas de renseigner les demandeurs qui s'interrogent sur la production de leur titre. Il lui demande de bien vouloir prendre la mesure de cette situation et de lui indiquer quels moyens supplémentaires il entend déployer pour raccourcir les délais en question. Également, il lui demande de mettre en place un procédé de suivi du traitement des demandes, permettant aux agents municipaux qui sont en contact direct avec les demandeurs de pouvoir les renseigner.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)