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Thibault Bazin
Question N° 24242 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 5 novembre 2019

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. En effet, depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de CNI et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR) des titres sécurisés. Or, depuis 2019, les délais de délivrance des CNI et passeports sont anormalement longs. Le Centre d'expertise de ressources et des titres, auquel appartient la Meurthe-et-Moselle, délivre un titre, à partir du dépôt de la demande de CNI et passeports, sous 5 semaines hors congés d'été, alors que le délai n'était que de 15 jours avant la généralisation du déploiement des DR. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte entreprendre pour apporter plus d'efficacité et de rapidité à la délivrance des CNI et des passeports.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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