Clémentine Autain
Question N° 24244 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités
Question soumise le 5 novembre 2019
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), une institution gouvernementale d'observation de la pauvreté en France. Cette hypothèse a suscité une vive émotion et beaucoup d'inquiétudes parmi les professionnels de ce secteur. L'ONPES conduit en effet un « travail d'analyse et de compréhension des mécanismes économiques et sociologiques qui sont à l'origine du développement de la pauvreté ». Le Gouvernement ne donne pas de raison claire à la suppression de cette institution, pourtant essentielle dans la lutte contre la pauvreté. Cette décision est d'autant moins justifiable que la pauvreté et l'exclusion ne cessent de s'accroître en France. D'après les prévisions de l'INSEE, la pauvreté toucherait aujourd'hui 14,7 % de la population, soit 9,3 millions de personnes. On ne peut combattre la pauvreté et l'exclusion sociale si l'on n'en mesure pas la réalité, et si l'on n'en comprend pas les causes. L'ONPES conduit des études traitant de l'invisibilité de certaines populations, qui sont essentielles à la conduite de réformes politiques adaptées et qui permettent de mieux cerner les besoins des personnes concernées. Avec ses enquêtes, il effectue également un travail de sensibilisation et d'étude sur les différentes formes de mal-logement. Elle donc connaître les arguments du Gouvernement en faveur de la suppression de l'ONPES. Elle s'oppose à la suppression de cette institution qui est un outil essentiel dans le combat contre les inégalités.
Réponse émise le 14 janvier 2020
La fusion de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est l'occasion d'associer davantage les représentants de la société civile en situation d'exclusion aux travaux qui les concernent. Cette fusion ne signe pas la disparition des missions de l'ONPES bien au contraire. L'ONPES prend la forme d'un comité scientifique permanent, directement attaché au CNLE, dont il contribuera à définir les priorités de travail. En cela, il est recentré sur l'animation d'un dialogue de qualité entre acteurs divers, dont la statistique publique, à des fins d'orientation des travaux d'études et de recherche. Le nouveau CNLE bénéficiera de moyens renforcés, notamment en mobilisant des crédits de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la recherche. Les moyens humains seront confortés, y compris les apprentis. Par ailleurs, avec le « choc de participation » mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le CNLE comptera en son sein 32 personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale contre 8 actuellement. En d'autres termes, le CNLE comprendra désormais dans ses collèges 50% de personnes bénéficiaires des prestations sociales versées par les caisses d'allocations familiales. Ainsi le nouveau CNLE pourra ainsi mieux prendre en compte la parole des personnes concernées dans ses travaux et dans les avis qu'il rend.
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