Geneviève Levy
Question N° 2430 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 31 octobre 2017
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fléau du charançon rouge du palmier. La France comme tous les autres pays européens est engagée dans une lutte pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans la protection des cultures. Le peuplement de palmiers qui concerne une grande partie des départements du sud est très gravement menacé par un ravageur : le charançon rouge du palmier. La lutte pour son éradication engagée en 2010 n'a pas été couronnée de succès, de sorte que, la Commission vient de lever sa prescription de lutte obligatoire. Néanmoins les États se doivent de continuer de mettre en œuvre des dispositifs de nature à contrôler cet infestant. Parmi ceux-là, le piégeage de masse de ce ravageur, premier acte du bio-contrôle, est recommandé par la FAO depuis la conférence de Rome de mars 2012. Les règlements encore en vigueur dans les pays européens dont la France font encore obstacle à cette stratégie impliquant l'utilisation de substances sémiochimiques, comme les phéromones ou les huiles essentielles. Les procédures d'évaluation, d'autorisation et d'enregistrement de ces pesticides à faible risque sont encore le plus souvent non harmonisées au niveau européen mais surtout extrêmement lourdes en France. Cette situation ne peut rester en l'état. Aussi elle demande au ministère d'examiner favorablement pour ces substances : la délivrance d'autorisations provisoires, quitte à les assortir de contraintes de mise en œuvre particulières (pièges posés en aérien, réservoir de phéromones non accessibles), l'accélération de ces procédure d'évaluation, d'autorisation et d'enregistrement des pesticides à faible risque indépendamment des décisions de la Commission.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Le charançon rouge du palmier est un insecte palmivore, classé comme danger sanitaire de catégorie 1, d'intérêt général. Il fait l'objet d'une lutte obligatoire en vertu de la réglementation européenne et nationale, dont les modalités sont définies par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié. Il cause des dépérissements des palmes, voire des chutes du sommet (apex) des palmiers : les enjeux patrimoniaux et de sécurité publique sur la voirie sont donc conséquents. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'attache à la stricte application des différentes mesures de la stratégie de lutte, comprenant la surveillance, l'éradication et les traitements préventifs, seule à même de contenir la propagation du charançon rouge et de prévenir la chute de palmiers infestés. Pour assurer leur efficacité, ces mesures doivent être mises en œuvre par l'ensemble des propriétaires de palmiers, personnes publiques ou particuliers, qui sont tenus, de manière générale, de prendre en charge toute mesure rendue nécessaire par la réglementation relative à la protection des végétaux. Des discussions sont en cours au niveau européen. L'objectif de la France est de maintenir la lutte sur son territoire. Afin d'optimiser la stratégie de lutte actuellement en place, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie d'une demande d'avis visant à améliorer les stratégies de lutte en étudiant notamment des méthodes non chimiques ou de biocontrôle, parmi lesquelles figurent l'utilisation de pièges à phéromones d'agrégation et à kairomones attractifs, ou encore les traitements à l'aide de préparations à base de beauveria bassiana, champignon entomopathogène.
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