Luc Carvounas
Question N° 24306 au Secrétariat d'état aux transports (retirée)

Question soumise le 5 novembre 2019

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M. Luc Carvounas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'exercice du droit de retrait des agents de la SNCF. Après la collision, le 16 octobre 2019, entre un TER et un semi-remorque resté bloqué à un passage à niveau dans la commune de Saint-Pierre-sur-Vence, les cheminots de la région Champagne-Ardenne ont décidé d'exercer leur droit de retrait. Vingt-quatre heures plus tard, le mouvement s'est étendu à toute la France. Pour rappel, l'article L. 4131-1 du code du travail prévoit un droit de retrait pour les travailleurs dès lors que la situation « présente un danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé. Alors que la direction de la SNCF a qualifié l'action des agents de « grève surprise », s'inscrivant dans les pas de M. le Premier ministre qui évoquait une « grève sauvage », Mme la ministre du travail a déclaré ce droit de retrait « illégitime ». Alors que ces différentes déclarations semblent constituer une entrave au droit de retrait, il s'inquiète des propos du Premier ministre évoquant de potentielles suites judiciaires, en totale contradiction avec la mise en garde de l'inspection du travail adressée à la SNCF après l'incident. Il lui demande donc d'apporter des précisions concernant la position gouvernementale face à l'exercice du droit de retrait par les agents de la SNCF.

Retirée le 30 juin 2020 (fin de mandat)