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Didier Quentin
Question N° 24334 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 novembre 2019

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont pris en charge pour partie, mais la totalité n'en est pas couverte... D'après la Caisse nationale de l'assurance maladie, pour les personnes obèses, le transporteur utilise une ambulance spécifique, avec un équipage supplémentaire, et facture ce supplément à l'assuré. Or les patients souffrant d'obésité subissent une pathologie certaine et, au même titre que d'autres patients, ils doivent se rendre fréquemment dans des établissements hospitaliers pour diverses consultations, voire hospitalisations. À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé et peut atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui, au nombre de consultations, peut s'avérer impossible à supporter. Une telle non prise en charge est assimilée à une rupture d'égalité par rapport aux individus souffrant d'autres handicaps. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour que les malades souffrant d'obésité puissent bénéficier d'une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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