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Thibault Bazin
Question N° 24339 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 12 novembre 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation sanitaire très préoccupante des forêts du Grand Est et en particulier de Meurthe-et-Moselle. Le déficit hydrique y provoque un dépérissement massif d'arbres de toutes essences. C'est ainsi que l'épicéa ne devrait plus se retrouver qu'au-dessus de 800 mètres d'altitude. Le hêtre a vu sa mortalité augmenter dans des proportions importantes. De plus, de nouveaux pathogènes interviennent comme la chalarose du frêne, la chenille processionnaire du chêne. Le volume de bois dépérissant est considérable. Outre l'impact écologique, ces phénomènes ont et vont avoir des conséquences économiques importantes pour les communes forestières et les propriétaires privés. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver le patrimoine forestier et aider les propriétaires forestiers.

Réponse émise le 10 décembre 2019

Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, doté de 16 millions d'euros, afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires forestiers des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté actuellement confrontés à une crise sanitaire majeure qui concerne en particulier les peuplements d'épicéas et dans une moindre mesure les sapins. Le premier volet du dispositif, basé sur le règlement de minimis, vise à inciter les propriétaires forestiers à s'inscrire dans un plan de lutte contre l'invasion des scolytes et limiter l'impact de cette crise sur le marché du bois, dans un contexte de saturation des débouchés dans les deux régions concernées (Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté), en soutenant la commercialisation des bois scolytés vers des régions où les industriels connaissent à l'inverse des tensions d'approvisionnement. Ce dispositif présente, en outre, l'intérêt de contribuer au renforcement de la structuration de la filière bois entre les acteurs de l'amont (production de bois et exploitation forestière) et ceux de l'aval (unités de transformation du bois et de production énergétique à partir de biomasse). Il apparaît également nécessaire, dans un deuxième temps, que des mesures soient mises en place pour la reconstitution des peuplements touchés. S'agissant de l'aide à la reconstitution des peuplements, un régime d'aide spécifique va prochainement être notifié à la Commission européenne pour permettre aux propriétaires forestiers de bénéficier d'un taux d'intervention supérieur à celui actuellement proposé dans le cadre du dispositif « Amélioration des peuplements » (40 %), lequel peut d'ores et déjà être mobilisé. Le choix des essences et des itinéraires sera fondamental et la question des orientations sylvicoles est actuellement soulevée par l'ensemble des acteurs de la filière. Il en va de la résilience des forêts futures. À ce titre, un travail important de concertation et de réflexions est nécessaire entre chercheurs, experts, professionnels de l'amont et de l'aval de la filière, propriétaires et services de l'État. Il vient d'être engagé avec l'ensemble des acteurs de la filière et doit aboutir à l'élaboration d'une feuille de route à l'horizon de la fin mars 2020.

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