Fabien Lainé
Question N° 24349 au Ministère des sports
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des sports sur les quotas ministériels des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. La médaille de la jeunesse et des sports est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives et culturelles, des colonies de vacances et œuvres de plein air. Cette récompense est attribuée à travers un parcours progressif de trois échelons allant de la médaille de bronze à celle d'or et lettre de félicitations. Ces médailles, au départ « de la jeunesse et des sports » sont devenues « de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif » par instruction du 20 janvier 2014. Or cet apport n'a pas généré d'augmentation du quota départemental. D'après les informations du ministère, 500 médailles seraient perdues chaque année. La FFMJSEA affirme que ce fait n'est pas dû aux comités fédéraux, mais surtout aux services extérieurs du ministère, à défaut de personnel suffisant pour l'instruction et l'envoi des dossiers. Afin que chaque département puisse assurer une reconnaissance de ses habitants, un groupe de travail composé de fonctionnaires, excluant les représentants associatifs, a été créé en 2016. Ce comité se réunit avant chaque promotion de janvier et juillet pour valider les différentes attributions de médailles tous contingents confondus. D'après la FFMJSEA, en mars 2019, certains préfets ont reçu un courrier détaillant leurs nouveaux quotas à compter du 1er janvier 2020, précisant que ces dispositions avaient été prises en accord avec l'ensemble du Comité de la médaille. Il semblerait que ce comité n'aurait pas été convoqué pour la promotion du 14 juillet 2019. Il l'interroge sur les propositions d'aménagement que le ministère envisage afin d'engager une réflexion dynamique et appropriée pour favoriser une meilleure répartition, voire un rééquilibrage des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif entre les différents départements de notre territoire national. En conséquence, il lui demande de bien vouloir communiquer les critères actuels utilisés par le Comité national de la médaille pour la répartition des quotas.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Soucieux de maintenir le haut niveau d'exigence dans les critères d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et de conserver la valeur symbolique forte de cette distinction ministérielle, il a été décidé de ne pas augmenter le quota annuel global fixé par décret du 16 juin 2000. Toutefois, partant du constat que certains départements n'ont pas fait usage, pour les années 2013 à 2016, de l'intégralité du nombre de médailles qui leur était alloué d'une part, et que d'autres départements utilisaient régulièrement l'intégralité de leur dotation d'autre part, un rééquilibrage des contingents préfectoraux a été effectué. Les préfets concernés ont été avisés de leur nouvelle dotation au titre des promotions de l'année 2020. Par ailleurs, souhaitant s'inscrire pleinement dans la démarche de modernisation des procédures de consultation et de réduction du nombre des commissions consultatives rappelée par le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports ont engagé la procédure de suppression du comité de médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Cette décision a été validée par le Premier ministre. Enfin, il est rappelé que les ministres en charge de la jeunesse et des sports disposent d'un quota de médailles pour chacun des trois échelons. Dès lors, les parlementaires et les élus locaux ont la possibilité d'adresser leurs propositions aux ministres, en veillant au respect de la parité et des conditions d'attributions, afin qu'elles soient étudiées au titre de ce contingent ministériel.
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