Xavier Batut
Question N° 24361 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le concours de recrutement des professeurs des écoles externes public. Plus précisément, les candidats placés sur liste complémentaire peuvent espérer obtenir le bénéfice de leur concours en cas d'ouverture de poste. Dans le cas inverse, les candidats ont l'obligation de repasser de nouveau le concours. Dans le même temps, les académies peuvent leur proposer de s'inscrire sur une liste de candidature pour occuper un poste de professeur des écoles contractuels, sans possibilité d'obtenir le concours ultérieurement. À ce titre, il peut sembler contradictoire d'offrir la possibilité aux candidats d'enseigner dans des établissements sans leur remettre a posteriori le diplôme de professeur des écoles. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 24 mars 2020
Le volume des postes offerts au concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats aptes par le jury. Une liste complémentaire peut être établie si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, l'appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà d'un mois après le début de la formation. Au-delà de cette période, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. De plus, le CRPE connaît un rendement satisfaisant ces dernières années puisque depuis 2015, le rendement est supérieur ou égal à 99,6 % hors les trois académies de Créteil, Versailles et de Guyane où des dispositifs permettant d'améliorer le recrutement sont mis en œuvre. La session supplémentaire du concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles a été ouverte depuis 2015 dans l'académie de Créteil. Cette procédure a été étendue, depuis la session 2018, à l'académie de Versailles. Les professeurs contractuels du 1er degré peuvent se présenter aux concours du CRPE, notamment au 2nd concours interne, dans les conditions fixées par l'article 17-2 du décret précité. En 2019, ils ont représenté près de 30 % des admis pour cette voie (292 postes offerts), toutes voies confondues, 457 contractuels du 1er degré ont obtenu ce concours.
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