Clémentine Autain
Question N° 24367 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 novembre 2019
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège René Descartes à Tremblay en France. Depuis la rentrée 2019, ce collège ne dispose que d'un poste de CPE (contre 1,5 en 2018), il n'y a pas d'assistant social, et la seule infirmière présente ne l'est que deux jours sur cinq. La communauté éducative tire depuis quelques semaines la sonnette d'alarme pour alerter sur les dégradations du climat scolaire, liées à un manque d'encadrement et à un suivi beaucoup moins individualisé des élèves de l'établissement. Cette situation crée des dysfonctionnements qui mettent en danger les élèves ainsi que les personnels. Il y a quelques semaines, un enfant tombé dans les escaliers est rentré chez lui sans faire d'examen médical car il n'y avait dans le collège ni infirmière ni CPE. Après examen, il s'est avéré qu'il avait une fracture du bras. Par ailleurs, Mme la députée précise que le collège René Descartes a été sorti en 2014 de la carte REP alors qu'il aurait visiblement dû rester dans le dispositif. La refonte de la carte de l'éducation prioritaire, très attendue par la communauté éducative, ne cesse aujourd'hui d'être reportée. Elle tient donc à interpeller M. le ministre sur l'avenir de la carte REP, alors que la sortie du rapport Azéma-Mathiot invite l'État à se désengager en délégant à chaque rectorat l'allocation de moyens supplémentaires aux établissements. Elle attire enfin l'attention de M. le ministre sur les attentes de la communauté éducative et des parents d'élèves du collège René Descartes. Le refus du rectorat de les recevoir le mardi 5 novembre 2019 et leur renvoi vers la direction des services départementaux de l'éducation nationale qui les avaient déjà reçus est le signe d'une communication abîmée. Alors que le Gouvernement a récemment reconnu le défaut d'égalité dont était victime le département de la Seine-Saint-Denis, et que l'éducation est l'un des secteurs les plus fragiles du département, il devient urgent de revaloriser le dialogue et les conditions de travail des différents personnels de la communauté éducative. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 24 mars 2020
Le rapport de la Mission territoire et réussite, conduite par Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, a été remis le 5 novembre 2019. La Mission formule des recommandations en faveur du maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité sur tous les territoires, y compris les plus éloignés. Elle préconise une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire, en donnant plus de marge de manœuvre aux autorités académiques pour adapter les politiques éducatives et les moyens d'action au contexte local. Il s'agit en particulier de diminuer les effets de seuil induits par la carte de l'éducation prioritaire en développant notamment le principe d'une allocation progressive et différenciée des moyens permettant de mieux répondre à la diversité des territoires. Ces recommandations nécessitent toutefois des travaux techniques complémentaires afin d'en éprouver la faisabilité. Sur la base de ces travaux complémentaires, une série de concertations devra être engagée, avec les organisations syndicales et les associations d'élus. C'est la raison pour laquelle les mesures qui pourraient être retenues parmi celles préconisées par le rapport ne pourront s'appliquer qu'à l'horizon de la rentrée 2021. Par conséquent, il n'y aura pas de révision de la carte de l'éducation prioritaire en 2020. Outre le classement en éducation prioritaire, les autorités académiques ont déjà la possibilité d'adopter cette allocation progressive et différenciée des moyens en fonction des caractéristiques sociales des établissements, des spécificités des territoires et des contextes locaux pour les écoles ou collèges ayant des indicateurs proches de l'éducation prioritaire mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. La répartition entre les établissements des moyens en personnel accordés par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse relève de la responsabilité des services déconcentrés, rectorat et direction départementale des services de l'éducation nationale. Les directions de l'administration centrale n'interviennent pas dans ce processus. En effet, ce sont les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale qui disposent d'une connaissance fine et précise de la situation des établissements situés sur leur territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.