Stéphane Peu
Question N° 24408 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES) qui depuis plus de vingt ans constitue un instrument d'évaluation précieux de l'évolution de la pauvreté en France. Le besoin de simplification et de rationalisation du paysage administratif exprimé dans la circulaire du 5 juin 2019 ne saurait justifier une telle décision qui priverait d'un moyen de connaissance et d'analyse en profondeur des processus d'exclusion sociale et de la pauvreté en France. À la fois lieu de rassemblement des données et statistiques éparses, et maître d'œuvre d'études et de travaux de recherche, l'ONPES est devenu un outil indispensable au pilotage efficace des politiques publiques dans maints domaines : mal-logement, politiques salariales, insertion sociale, politiques familiales et de l'enfance, etc. Si elle était confirmée, une telle décision accréditerait l'idée avancée par plusieurs chercheurs et acteurs du monde économique et social, qu'au lieu de s'attaquer aux causes de la pauvreté, le Gouvernement ferait le choix de « casser le thermomètre » pour « ne plus voir le malade ». Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur l'avenir de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion.
Réponse émise le 14 janvier 2020
La fusion de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est l'occasion d'associer davantage les représentants de la société civile en situation d'exclusion aux travaux qui les concernent. Cette fusion ne signe pas la disparition des missions de l'ONPES bien au contraire. L'ONPES prend la forme d'un comité scientifique permanent, directement attaché au CNLE, dont il contribuera à définir les priorités de travail. En cela, il est recentré sur l'animation d'un dialogue de qualité entre acteurs divers, dont la statistique publique, à des fins d'orientation des travaux d'études et de recherche. Le nouveau CNLE bénéficiera de moyens renforcés, notamment en mobilisant des crédits de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la recherche. Les moyens humains seront confortés, y compris les apprentis. Par ailleurs, avec le « choc de participation » mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le CNLE comptera en son sein 32 personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale contre 8 actuellement. En d'autres termes, le CNLE comprendra désormais dans ses collèges 50% de personnes bénéficiaires des prestations sociales versées par les caisses d'allocations familiales. Ainsi le nouveau CNLE pourra ainsi mieux prendre en compte la parole des personnes concernées dans ses travaux et dans les avis qu'il rend.
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