Patrick Vignal
Question N° 24428 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 novembre 2019
M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bisphénol A et S et autres perturbateurs endocriniens, décrits par l'OMS comme étant des substances chimiques étrangères à l'organisme humain, qui peuvent interférer avec le système hormonal, en diminuant ou augmentant l'action des hormones, responsables du bon fonctionnement du corps humain. Les résultats de l'étude de Santé publique France, réalisée en septembre 2019, indique que 100 % des Français seraient touchés par la présence de ces substances dans leur corps (échantillon de 2 503 adultes et 1 104 enfants), étant précisé que les niveaux d'imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants. C'est pourquoi il voudrait connaître les solutions envisagées pour identifier et éradiquer les perturbateurs endocriniens du quotidien des Français tout en s'assurant que les substituts intégrés ne représentent pas un danger équivalent, ou supérieur.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Les résultats publiés par Santé publique France dans le cadre du Programme national de biosurveillance permettent de fournir, pour la première fois en France, les niveaux d'imprégnation de la population française (en 2014-2016), enfants et adultes, pour six familles de polluants du quotidien, présents dans les produits de consommation courante, à savoir, les Bisphénols, les Phtalates, les Parabènes, les Ethers de glycol, les retardateurs de flamme bromés et les composés perfluorés. La plupart de ces substances ont des effets toxiques (perturbateurs endocriniens, reprotoxiques, cancérigènes) suspectés ou avérés et font l'objet d'une attention particulière par les autorités de santé. Une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), copilotée par le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la transition écologique et solidaire a été publiée en septembre 2019. Cette nouvelle stratégie vise à réduire l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens et la contamination de l'environnement par des actions de recherche et d'expertise, d'information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire. Afin d'identifier les substances perturbateurs endocriniens, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) poursuit son travail d'expertise, engagé depuis 2014, dans le cadre de la première stratégie. Cette expertise permet d'étudier chaque année des substances qui sont susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens ou qui sont utilisées en substitution de perturbateurs endocriniens, d'identifier les risques associés à l'exposition à ces substances ou de vérifier leur innocuité et de proposer la reconnaissance des perturbateurs endocriniens au titre des règlements européens sur les produits chimiques. Le bisphénol A a, dans ce contexte, été classé comme substance très préoccupante en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour la santé et pour l'environnement et a été classé toxique pour la reproduction au niveau européen dans le cadre des règlements européens sur l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques (règlement « REACh ») et sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits (règlement « CLP »). Le Bisphénol S (BPS) est actuellement en cours d'évaluation dans le cadre du plan d'action continu communautaire, au titre du règlement REACh, par la Belgique. Le bisphénol B a également été évalué par l'Anses en 2018 et un dossier est en cours de préparation afin d'identifier la substance en tant que substance très préoccupante dans le cadre du règlement européen REACh. Dans le cadre de la SNPE2, l'Anses publiera également une liste des substances chimiques qui peuvent présenter des propriétés de perturbation endocrinienne, pour en améliorer la gestion et poursuivra son travail d'expertise annuelle à partir de cette liste. Il est prévu à partir de 2021 que l'Anses évalue neuf substances par an à partir de la liste des substances potentiellement perturbateurs endocriniens dont au moins trois substances actives biocides ou phytopharmaceutiques.
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