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Aina Kuric
Question N° 24438 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 novembre 2019

Mme Aina Kuric appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Depuis le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, ces infirmiers exercent des actes exclusifs de haute technicité jusqu'alors réservés aux chirurgiens. Malgré les importantes responsabilités qui leur sont confiées, les IBODE sont peu reconnus. L'obtention du diplôme d'IBODE n'entraîne qu'une faible valorisation salariale, qui décourage les volontaires à s'engager dans une formation longue de 18 mois en plus des trois années de formation initiale en soins infirmiers. De plus, alors que le nombre d'IBODE est déjà insuffisant, le décret du 1er juillet 2019, qui renforce leurs prérogatives exclusives en clarifiant les missions des infirmières (IDE) en bloc opératoire, va accroître le besoin d'IBODE dans les hôpitaux. Il devient donc urgent d'engager la réingénierie de leurs formations afin de permettre d'accroître les effectifs, notamment grâce au recours à la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour faciliter la formation d'un nombre suffisant d'IBODE et renforcer l'attractivité de ce métier, notamment par une revalorisation de leur grille indiciaire.

Réponse émise le 26 novembre 2019

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale en présence du chirurgien. A la suite d'un recours contentieux, le Conseil d'Etat a néanmoins différé l'entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs et une concertation a été conduite avec les différentes parties prenantes qui a permis d'aboutir à une solution permettant de garantir la compétence des infirmiers exerçant des fonctions en bloc opératoire sans compromettre la continuité des activités opératoires. Ainsi, le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE de poursuivre cette activité sous réserve de s'inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale. Tout en préservant le principe de l'exclusivité IBODE, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour des infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins. Par ailleurs, des travaux seront prochainement engagés avec l'ensemble des partenaires, employeurs et représentants des infirmiers de bloc opératoire, concernant les questions de la démographie et de la formation de la profession d'IBODE.

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