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Stéphane Trompille
Question N° 24479 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 12 novembre 2019

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M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la majoration des billets de train pour vente à bord instaurée par les nouvelles règles de régularisation à bord des trains, datant du 20 mars 2019. Depuis cette date, un nouveau barème de régularisation des voyageurs montés à bord sans titre de transport est entré en vigueur. En cas de contrôle et d'absence d'un titre valable, une régularisation s'applique qui est d'un montant supérieur à celui d'un achat sur les canaux de vente SNCF. Ainsi, les billets achetés à bord sont systématiquement plus chers qu'un achat par anticipation. Si cette réglementation s'inscrit légitimement dans un plan de lutte contre la fraude, elle rompt avec le principe d'égalité devant les services publics. En effet, cette régularisation systématique pénalise les usagers de train des gares ne disposant pas de guichet ou de distributeur automatique fonctionnel. À titre d'exemple, à partir des données disponibles sur le site TER Bourgogne-Franche-Comté, il est estimé à 95 gares sur 205 le nombre de gare n'ayant ni guichet, ni distributeurs de tickets. Dans l'ensemble du Grand Est, c'est un tiers des gares qui n'en disposent pas. Si la nouvelle réglementation répond à un impératif de lutte contre la fraude et est accompagnée d'un processus de dématérialisation, les spécificités de certains territoires ruraux nécessitent d'être prises en compte dans la réglementation relative à l'achat à bord d'un titre de transport SNCF. Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin que les usagers de train des gares ne disposant pas de guichet ou de distributeur automatique ne soient pas pénalisés du fait de leur localité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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