Dimitri Houbron
Question N° 24505 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation de la HAS relative à l'homéopathie. Il rappelle que la Haute autorité de santé (HAS) a rendu, le 26 juin 2019, un avis définitif, après des mois d'analyse avec l'ensemble des parties prenantes, en faveur d'un déremboursement de l'homéopathie. Il précise que cette évaluation de la HAS avait été demandée par Mme la ministre pour mettre fin à une situation confuse compte tenu du fait que tout médicament pris en charge par l'assurance maladie doit d'abord être évalué, alors que l'homéopathie n'avait jamais été évaluée. Il rappelle que Mme la ministre a décidé de suivre l'avis de la HAS et de dérembourser les médicaments homéopathiques. Il précise que le déremboursement total sera effectif au 1er janvier 2021 après une période de transition pour laisser le temps de la pédagogie et accompagner les patients. Il ajoute, ainsi, que le taux de remboursement passera de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020, avant de passer à 0 % au 1er janvier 2021. Il note, cependant, à l'appui des argumentations exposées par les parties opposées à cette orientation ministérielle, que la Haute autorité de santé (HAS) a jugé que l'efficacité des médicaments homéopathiques était insuffisante pour un maintien du remboursement, au regard des critères qu'elle prend en compte pour son évaluation. Il énumère les critères de l'évaluation précitée à savoir la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué, l'efficacité du médicament dans l'indication, les effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique dans le contexte des alternatives thérapeutiques, et l'intérêt pour la santé publique. Il constate, toujours à l'appui de cet exposé des faits rapporté par les parties opposées au déremboursement, que l'évaluation de la HAS repose sur les médicaments homéopathiques et non sur la thérapeutique homéopathique. Il rappelle qu'il ne lui appartient pas, sur ce sujet, de s'exprimer sur la pertinence des arguments des parties opposées au déremboursement, sur l'évaluation de la Haute autorité de santé, et sur la décision de Mme la ministre. Il précise sa position par le fait que la présente question consiste juste à obtenir des réponses destinées aux parties opposées à la mesure ministérielle. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses avis et de ses orientations sur la possibilité de demander une évaluation de la thérapeutique homéopathique.
Réponse émise le 4 février 2020
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La ministre des solidarités et de la santé a souhaité recueillir l'avis de la Commission de la transparence de la HAS, composée d'experts indépendants, sur le bien-fondé des conditions de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments. Au vu des conclusions de cette évaluation scientifique remettant en cause l'intérêt clinique de ces produits et conformément à mes engagements, la ministre a souhaité suivre l'avis de la HAS et a initié la procédure visant à radier, à compter du 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Une étape intermédiaire a été prévue. Le déremboursement sera effectif après cette période de transition pour laisser le temps de la pédagogie, accompagner les patients et permettre aux prescripteurs et aux industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total de ces produits. Ainsi, le taux de remboursement est passé de 30% à 15% le 1er janvier 2020. En outre, cette décision ne remet pas en cause la commercialisation de l'homéopathie et la liberté pour les patients d'y avoir recours.
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