Brahim Hammouche
Question N° 24507 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les personnes étant en surpoids ou souffrant d'obésité ont très souvent recours à ce type de transport qui bénéficie d'un matériel adapté ou d'un équipage élargi, assurant ainsi une prise en charge optimale et sécuritaire pour le patient. L'assurance maladie rembourse les frais de transport, mais ce remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre malheureusement pas l'ensemble des frais de transport des ambulances bariatriques. Le patient doit donc s'acquitter du reste à charge qui représente parfois un coût important en raison des déplacements qui peuvent s'avérer pour certains patients très nombreux. Ces patients peuvent en effet souffrir de diverses pathologies liées à l'obésité telles que le diabète, l'hypertension artérielle, les complications respiratoires et cardiovasculaires et nécessitent un suivi médical régulier qui inclut parfois des hospitalisations. Aussi, il lui demande si des mesures spécifiques sont prévues pour pallier cette disparité de traitement dans la prise en charge des frais de transports en ambulance.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.