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Marie-George Buffet
Question N° 24509 au Ministère des solidarités


Question soumise le 19 novembre 2019

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique pour les patients atteints d'obésité. Afin de pouvoir se rendre à des consultations médicales, le transport en ambulance bariatrique est un recours indispensable pour certains patients atteints de pathologies handicapant leur déplacement. Il est dénombré près de 7 millions de personnes touchées par l'obésité en France. Pour les cas les plus sévères, le simple fait de se déplacer est une épreuve physique difficile, voire, impossible sans équipements adaptés, ni professionnels formés. Les ambulances bariatriques, malheureusement encore peu nombreuses, répondent à ces besoins étant équipées de matériels spécialisés et comprenant au minimum quatre ambulanciers. Aujourd'hui, le remboursement effectué par l'Assurance maladie ne distingue pas la prise en charge en ambulance « classique » d'une prise en charge en ambulance « bariatrique » alors que celle-ci représente un coût plus élevé. Ainsi, les patients recourant aux ambulances bariatriques assument seuls ce surcoût bien qu'engendré par une pathologie médicale. Ces conditions obligent parfois les malades à renoncer à se rendre à certaines consultations ou poussent les médecins à faire appel au SAMU afin que le transport du patient soit remboursé. La réévaluation du remboursement de la prise en charge en ambulance bariatrique relevant d'une mesure d'égalité devant les soins entre les malades, elle l'interroge sur les moyens dont elle dispose pour répondre à cette mesure d'égalité.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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