Raphaël Gérard
Question N° 24591 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la baisse de 35 000 euros de l'enveloppe de l'action 4 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » dédiée au soutien des projets associatifs dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les discriminations entre 2018 et 2019. Le rapport de Dominique Rivière et Ernestine Ronai intitulé « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer » présenté par le Conseil économique, social et environnemental en mai 2017, fait état d'un niveau de violence contre les femmes globalement plus élevé outre-mer que dans l'Hexagone et pointe l'inadéquation persistante des moyens humains et financiers au regard de l'ampleur des phénomènes enjeux. À la suite de l'organisation, à son initiative, de « Grenelle » régionaux des violences conjugales aux Antilles, M. le député a pu constater la grande dépendance des politiques publiques d'accompagnement des victimes vis-à-vis des actions menées par le tissu associatif local, à l'instar du numéro d'écoute local géré par l'association SOS Kriz sur le modèle du 3919 en Martinique. Face au manque criant de moyens, force est de constater que l'ensemble des acteurs n'avait pas connaissance de l'ensemble des aides disponibles, faute de lisibilité des financements interministériels et de communication suffisante de la part des services de l'État. Dans ce contexte, il lui demande de communiquer le nombre et le montant des aides allouées aux acteurs associatifs grâce au financement du ministère des outre-mer en 2019 et les modalités de candidature à l'attention des associations compétentes.
Réponse émise le 10 mars 2020
Le ministère des outre-mer soutient régulièrement les actions contre les violences conjugales menées par les associations locales pour l'ensemble des territoires en accordant des subventions au travers de l'enveloppe de l'action 4 du programme 123. Le montant total alloué aux différentes associations portant un projet sur ces thématiques a augmenté entre 2018 et 2019. En 2018, le ministère des outre-mer a subventionné plus d'une dizaine d'associations œuvrant pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les stéréotypes sexistes. Le montant total accordé pour ces associations locales était de 197 000 €. En 2019, plus d'une vingtaine d'associations ont été soutenues pour un montant total de 389 000 €. Une communication importante a été effectuée via les services déconcentrés dans le contexte de l'organisation du Grenelle contre les violences conjugales au sein de chaque territoire : chaque déléguée à l'égalité femmes-hommes a été chargée de relayer l'information auprès des associations de terrain et de remonter les demandes de projets finalisés. Pour pouvoir candidater, les associations utilisent le document CERFA n° 12156* 05. Ce document est envoyé au ministère des outre-mer accompagné, des pièces mentionnées. Une notice 51781 #2 est disponible pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Les différents dossiers sont alors étudiés en commission interne qui statue et alloue un montant d'aide en fonction de chaque projet. Une notification de la décision est transmise par courrier signé de la ministre à chaque association concernée.
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