Delphine Batho
Question N° 246 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juillet 2017
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette profession est un chaînon indispensable du choix de vie à domicile des personnes âgées en situation de perte d'autonomie ou atteintes d'une ou plusieurs pathologies. L'accès aux instituts de formation des aides-soignants (IFAS), qui assurent la formation pendant dix mois des élèves en vue de l'obtention d'un diplôme d'État, se fait par concours. Rémunérés sur la grille indiciaire des agents de catégorie C, ces professionnels souhaitent une revalorisation de leur salaire ainsi qu'une reconnaissance de leur qualification et de la pénibilité de leur travail quotidien. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes de cette profession.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Dans un contexte de vieillissement de la population, une évolution des dispositions réglementaires sur la formation et l'exercice du métier d'aide-soignant s'avère nécessaire mais aussi une meilleure prise en compte des sujétions particulières de la profession, notamment lorsqu'elle est exercée auprès de personnes âgées dépendantes. L'évolution du référentiel d'activités, de compétences et de formation figure parmi les objectifs prioritaires de la feuille de route du plan grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018. Cette nécessaire actualisation, dans l'objectif de répondre aux réalités de l'exercice de la profession, a été réitérée par le Président de la République le 18 septembre 2018 lors de son allocution dans le cadre de la présentation de « Ma santé 2022 ». Cette évolution du métier trouvera sa répercussion dans une évolution du dispositif indemnitaire. Le point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial du 17 octobre 2018 a permis de confirmer l'élargissement du champ d'application et la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Sur le plan statutaire, le Gouvernement a également annoncé son intention d'améliorer les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers. Jusqu'à présent, le gain de rémunération résultant de ces promotions professionnelles ne correspondait pas suffisamment à l'investissement des professionnels. Le Gouvernement souhaite ainsi améliorer les dispositions sur le classement lors du changement de corps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.