Catherine Osson
Question N° 24613 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 19 novembre 2019
Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté des locaux du commissariat de Roubaix et ses effets sur la qualité du service rendu aux usagers et sur le quotidien des policiers. Résidant dans la circonscription depuis une vingtaine d'années, Mme la députée a pu observer, tout comme les policiers, la progressive dégradation des locaux du commissariat, aujourd'hui vétustes et mal adaptés pour recevoir le public. Cette dégradation est particulièrement visible et tranche significativement avec le nouveau commissariat de Tourcoing, inauguré en juillet 2019 : les locaux de la police doivent impérativement se transformer pour répondre aux nouvelles missions des policiers et aux nouvelles attentes des publics accueillis. Ainsi, dans le cadre d'un Grenelle « local » contre les violences conjugales organisé à Roubaix le 7 octobre 2019, les associations, comme les policiers, ont relevé que les locaux du commissariat de Roubaix ne permettaient pas d'accueillir le public dans des conditions satisfaisantes, eu égard notamment au respect de la vie privée et des informations sensibles qu'ils pouvaient être amenées à connaître. La programmation immobilière 2018-2020 pour la police et la gendarmerie nationales initiée en janvier 2018, pérennisant un budget de rénovation de 196 millions d'euros par an pour la rénovation et la maintenance lourde des commissariats de police, n'a, à ce jour, pas bénéficié au commissariat de la première zone de sécurité prioritaire (ZSP) de France. Seule l'école nationale de police de Roubaix est censée avoir bénéficié d'une partie de ces budgets sanctuarisés, au titre de la mise en conformité des stands de tir au regard de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Aussi, elle souhaite savoir si un calendrier de rénovation et des moyens sont, à ce jour, prévu pour une rénovation du commissariat de Roubaix, et, dans le cas contraire, quelles sont les pistes actuellement à l'étude pour assurer une meilleure qualité d'accueil du public et de meilleures conditions de travail aux policiers dans ce commissariat.
Réponse émise le 11 février 2020
Les policiers travaillent au quotidien, avec courage et un sens élevé de l'intérêt général, dans un contexte de plus en plus difficile et violent, pour faire appliquer les lois de la République et protéger les Français. Il en est ainsi, en particulier, des policiers de la sécurité publique, chargés de la protection quotidienne de nos concitoyens. Ils sont en droit d'exiger de travailler dans des conditions dignes. Leurs conditions de travail sont, pour le ministre de l'intérieur, une priorité. L'immobilier constitue à cet égard un sujet essentiel et un point de préoccupation aussi pour les élus locaux. Les policiers - comme le public - doivent pouvoir bénéficier de locaux à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Leurs attentes en la matière sont fortes et légitimes car de nombreux commissariats de police sont, indiscutablement, dans un état médiocre, voire inadaptés ou vétustes. Des efforts importants ont été engagés. Une ambitieuse programmation immobilière 2018-2020, dont la mise en œuvre se poursuit, permet ainsi de financer, avec près de 200 M€ par an (+ 5% par rapport à 2017) pour la seule police nationale, 29 opérations nouvelles (17 constructions neuves et 12 réhabilitations lourdes). Les crédits de maintenance demeurent en 2020 à 25 M€. Par ailleurs, les crédits du TATE (travaux d'aménagement et travaux d'entretien), déconcentrés aux responsables locaux pour des réponses au plus près des besoins du terrain, se montent cette année encore à environ 45 M€ (contre 15 M€ en 2015). Les besoins immobiliers sont cependant nombreux et, malgré les efforts budgétaires, tout ne peut être accompli de façon immédiate, ni en matière d'entretien, ni en matière de reconstruction. S'agissant du commissariat de division de Roubaix, relogé en 1990 dans un immeuble neuf édifié par le ministère de l'intérieur, il est dans un état général pouvant être qualifié de moyen, avec des problèmes liés à la vétusté et à la dégradation des locaux. Les personnels subissent ainsi régulièrement des désagréments électriques, des remontées d'odeurs et des obturations des canalisations. Les conditions à l'accueil du public et au pôle « plaintes » ne sont pas non plus satisfaisantes. Face à cette situation, plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années : remplacement de la pompe de relevage, remplacement du portail, remplacement de la vidéoprotection, remplacement du sas d'entrée et de la grille du chef de poste, travaux d'accessibilité (Ad'Ap – agenda d'accessibilité programmée), etc. En 2019, des actions curatives et préventives ont été menées, tant pour remédier aux problèmes électriques que pour améliorer l'état des canalisations. Le bâtiment est donc entretenu et bénéficie d'investissements dans le cadre des crédits TATE et des crédits du programme zonal de maintenance immobilière (PZMI). Il peut également être noté que la brigade de reconquête républicaine est en cours de relogement dans d'autres locaux (commissariat de secteur du « quartier Alma » de Roubaix). Incluant le stand de tir, le commissariat a bénéficié d'une enveloppe pour travaux d'environ 119 000 € en 2018 et d'environ 78 000 € en 2019. En 2020 encore, plusieurs travaux sont programmés au titre du PZMI : - reprise des réseaux eaux usées/eaux vannes et aux pluviales ; - travaux de ventilation : remplacement des ventilations mécaniques contrôlées ; - travaux de ventilation des cellules de garde à vue ; - mise en conformité des locaux de la sécurité des systèmes d'information. En fonction des dotations budgétaires, d'autres travaux sont en outre envisagés au titre des crédits du TATE, par exemple concernant les portes des cellules de garde à vue ou la mise en place d'une grille sur le parking des véhicules personnels. Au-delà de la situation de ce commissariat, il convient de souligner que la direction départementale de la sécurité publique du Nord bénéficie d'un projet majeur avec le programme de relogement du commissariat subdivisionnaire de Wattignies, dont la livraison est prévue en 2022. Plusieurs autres opérations immobilières d'envergure, dont la nécessité est plus manifeste que celle du commissariat de Roubaix, sont également à l'étude.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.