Damien Abad
Question N° 24623 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des infirmiers de bloc opératoire. En effet, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) bénéficient d'une formation spécialisée de 18 mois (bac +5) et sont les garants de la sécurité des patients au bloc opératoire. Par décret du 27 janvier 2015, le Premier ministre reconnaissait l'obligation d'avoir du personnel formé et qualifié dans les blocs pour la réalisation d'actes d'une particulière technicité. En outre, ce décret confirme la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire qui sont amenés à réaliser des actes qui leurs sont maintenant exclusivement réservés. Pour autant, les IBODE n'ont à ce titre jamais été reconnus au niveau salarial et ne bénéficient pas de la plus-value générée par leurs actes exclusifs et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Malheureusement, leurs conditions de travail se dégradent de jour en jour par un manque de matériel, temps de travail excessif, garde, astreinte, manque de personnel. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de revaloriser leur grille salariale et d'améliorer leurs conditions de travail.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale en présence du chirurgien. A la suite d'un recours contentieux, le Conseil d'Etat a néanmoins différé l'entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs et une concertation a été conduite avec les différentes parties prenantes qui a permis d'aboutir à une solution permettant de garantir la compétence des infirmiers exerçant des fonctions en bloc opératoire sans compromettre la continuité des activités opératoires. Ainsi, le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE de poursuivre cette activité sous réserve de s'inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale. Tout en préservant le principe de l'exclusivité IBODE, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour des infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins. Par ailleurs, des travaux seront prochainement engagés avec l'ensemble des partenaires, employeurs et représentants des infirmiers de bloc opératoire, concernant les questions de la démographie et de la formation de la profession d'IBODE.
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