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Aurore Bergé
Question N° 24635 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action


Question soumise le 19 novembre 2019

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Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'adaptation de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 aux sapeurs-pompiers. En effet, cette loi vise à moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique. Pour exemple, elle assouplit les modalités de recrutement des agents publics en prévoyant la possibilité de recruter indifféremment un fonctionnaire ou un agent contractuel sur l'ensemble des emplois de direction de la fonction publique et dans les établissements publics de l'État. Or les dispositifs évoqués dans la loi du 6 août 2019 ne concernent pas les sapeurs-pompiers, aucune adaptation de la loi n'est prévue à cette filière. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour répondre à cette absence d'adaptation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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