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Valérie Boyer
Question N° 24639 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre


Question soumise le 19 novembre 2019

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les différentes formes d'unions et de relations concernées par les violences conjugales. Afin de pouvoir endiguer correctement ce phénomène, il est essentiel d'étudier les contextes très différents dans lesquels ces violences surviennent. Depuis le 1er janvier 2019, 133 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Qu'elles aient 20 ans ou 80 ans, qu'elles soient mariées, pacsées, en concubinage, séparées, mères ou encore enceintes, toutes ont été victimes de violences conjugales. Et si les violences conjugales désignent la violence au sein d'un couple, les couples mariés ne sont pas les seuls touchés par ce fléau. Ces violences n'épargnent aucun couple. En effet, elles peuvent s'exercer quelle que soit la situation maritale. Aussi, plus de la moitié des violences conjugales ont lieu hors mariage. En effet, 47,7 % des décès sont recensés au sein de couples mariés et 22,1 % au sein de couples en concubinage. Aussi, afin de combattre ces violences, il est important de prendre en compte non seulement toutes les formes de violences (physiques, psychologiques, économiques) mais aussi les nombreuses configurations qui existent entre les individus impliqués dans la spirale des violences conjugales ou intrafamiliales. Il ne faut pas oublier que les violences s'exercent également une fois la relation terminée entre ex-conjoint, concubin ou partenaire. Le centre Hubertine-Auclert rappelle ainsi la nécessité de prévenir la continuité des violences conjugales après la séparation, notamment dans le cadre de la coparentalité. En effet, les violences conjugales post-séparation affectent de nombreuses femmes, et parfois des hommes, et la séparation est bien souvent un motif aggravant et favorisant la reprise ou la poursuite des violences. L'enquête ENVEFF rappelle que « parmi les femmes ayant eu par le passé au moins une relation de couple et qui ont été en contact avec leur ex-conjoint au cours des douze derniers mois 16,7 % d'entre elles ont subi des violences physiques ou sexuelle de sa part. Parmi les femmes qui avaient eu des enfants avec leur ex-conjoint 9 sur 10 avaient subi des agressions verbales et/ou physiques ». Les violences conjugales n'épargnent aucun couple et aucun sexe. Aussi, il est important de rappeler que les hommes, s'ils sont touchés dans une proportion moindre que les femmes, sont eux aussi touchés par les violences conjugales. En 2018, 28 hommes sont décédés dans le cadre de violences conjugales, soit 1 homme tous les 17 jours. Même s'ils sont moins nombreux que les femmes, ils sont tout de même près de 70 000 chaque année à être victimes de violences. Des violences qui sont généralement plus difficilement identifiables et taboues. Il semble primordial de mieux connaître le profil des couples faisant face aux violences conjugales afin de pouvoir traiter et prévenir ces violences au sein des différentes relations et situations qui peuvent exister entre les deux partenaires. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait que le Gouvernement présente au Parlement une étude détaillée sur le lien unissant le ou la mis(e) en cause au conjoint(e) violenté(e) au moment des faits : mariage, PACS, concubinage, copinage, flirt stables ou rompus.

Réponse émise le 7 janvier 2020

Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé à lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, 1er pilier de la Grande Cause du quinquennat. Dans la lignée des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 et lors du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) du 8 mars 2018, plusieurs actions ont été ainsi entreprises pour faire reculer ces violences inacceptables. Afin de mieux répondre à l'ampleur et à la gravité du phénomène des violences conjugales, le Premier ministre a lancé en outre le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales. Cette démarche inédite, qui a réuni les ministres concernés, les acteurs de terrain, les professionnels, les associations et familles de victimes, au travers de onze groupes de travail nationaux et plus de 180 évènements locaux, a constitué des temps forts de concertation et d'échanges, pour l'émergence de nouvelles réponses. Sur la base des propositions retenues lors de cette concertation, le Premier ministre a ainsi arrêté, le 25 novembre 2019, une feuille de route nationale de lutte contre les violences conjugales, autour de 5 grands objectifs à atteindre. Parmi les mesures annoncées, figure en particulier la réalisation d'une enquête portant sur les profils sociodémographiques des auteurs et des victimes, ainsi que sur la dimension réflexive concernant les pratiques violentes et leurs formes de prise en charge. La mise en oeuvre des résultats de cette recherche permettra de mieux repérer, prévenir et réduire ce type de violence par l'intermédiaire d'actions dédiées en direction des auteurs de ces violences. Cette enquête complètera les informations disponibles en 2020, issues de l'enquête « Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes » (intitulée Virage) menée par l'Institut national d'études démographiques. L'enquête VIRAGE a pour objectif de mieux décrire et comparer les violences subies par les femmes et celles subies par les hommes, pour adapter la prévention à leur situation respective, afin de ne rien laisser passer.

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