Guy Bricout
Question N° 24643 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les fréquences reconnues pour l'exploitation des faisceaux hertziens, l'élargissement de la bande VHF II MF et le vocabulaire technico-administratif. Informé encore récemment du développement de la communication hertzienne au niveau européen, à l'instar de pays comme l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Turquie, qui exploitent déjà pour la radiodiffusion en modulation de fréquence, non seulement les bandes couvrant de 40 à 50 MHz mais aussi les fréquences des 87.50 MHz et 108.00 MHz, M. le député attire l'attention de M. le ministre afin de savoir si ces radiofréquences pourraient être un jour, exploitées et attribuées aux opérateurs et éditeurs de programmes radio, sachant que désormais la ressource hertzienne devient rare en particulier dans les métropoles. En outre, sachant que parmi les radios privées, il y a un nombre important de radios dites de pays ou régionales, exploitant un nombre important d'émetteurs-relais, il souhaite connaître précisément quelles fréquences sont actuellement autorisées pour l'usage des liaisons studio-émetteurs et l'établissement d'artères hertziennes terrestres. Actuellement des fréquences comme les 2,5 GHz, 5,4 Gigahertz, 8,5 GHz ou 23 GHz, sont employées mais avec les plus grandes réserves eu égard au fait que ces bandes centimétriques sont partagées avec des services comme celui des radars météorologiques, des fours à micro-onde ou les ordinateurs des particuliers. Si le contrôle et la gestion de ces très hautes fréquences sont confiés à des organismes de tutelle à l'instar de l'ARCEP. assisté de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), M. le député été saisi par la remarque d'un éditeur selon laquelle parfois il ne comprenait pas la signification de termes ou vocables à la fois techniques et administratifs puisqu'il lui est demandé de remplacer les antennes de son faisceau hertzien dites de classe 2 par des aériens de classe 3 sachant que les fabricants et concepteurs de ces infrastructures techniques appelées plus communément pont-hertziens, ne savent pas trop également ce que ces termes signifient. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter un éclairage sur ces questions.
Réponse émise le 21 juillet 2020
L'offre de radios en France est très diverse : la bande FM (constituée des fréquences radioélectriques comprises entre 87,5 Mhz et 108 MHz) est utilisée pour la diffusion de radios privées et publiques, qui proposent une grande variété de programmes. Plus de 1000 opérateurs privés et publics émettent dans cette bande en métropole et en outre-mer, dont plus de 20 % sont issus d'associations. Cette bande est régulée par une autorité administrative indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a également en charge : - le développement de la radio numérique en DAB+ - le suivi des web-radios - l'accompagnement de l'ensemble du média radio aux évolutions organisationnelles et numériques. Les éditeurs utilisent parfois, en particulier pour le transport de leurs programmes vers les émetteurs FM, des liaisons point à point (également appelées faisceaux hertziens) qui reposent sur des fréquences radioélectriques différentes, telles que les bandes 8,5 GHz ou 23 GHz. Ces fréquences sont régulées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Toutes précisions techniques sur l'utilisation de ces fréquences peuvent être obtenues auprès de l'ARCEP, en écrivant à l'adresse suivante : frequences@arcep.fr.
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