Adrien Quatennens
Question N° 24672 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Le transport en ambulance bariatrique permet une prise en charge des personnes obèses et/ou handicapées plus adaptée. Or ces transports ne sont pris en charge par l'assurance-maladie que sur la base du coût d'un transport en ambulance conventionnelle. Souvent, ni la MDPH ni l'ARS n'apportent de concours financier supplémentaire. Il en résulte que le reste à charge pour le patient est très important : il peut aller jusqu'à 500 euros pour un aller/retour entre son domicile et l'hôpital. Ainsi, de nombreux malades souffrant d'handicap ou victimes d'obésité sont exclus de l'accès aux soins pour raisons financières. Du fait d'une lecture très restrictive du droit d'amendement des députés, d'autant plus lorsqu'ils sont membres de l'opposition, toute modification législative semble ne pouvoir émaner que du Gouvernement. L'accès aux soins doit être inconditionnel. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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