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Caroline Janvier
Question N° 24676 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 novembre 2019

Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Ces frais étant pris en charge de façon équivalente à tous autres frais de transports sanitaires, la prise en charge se focalise sur les frais d'un déplacement en ambulance ordinaire. Les frais des ambulances bariatriques, spécifiquement équipées dans le but de transporter des personnes en situation de handicap et/ou d'obésité et accompagnées par des équipes de plusieurs ambulanciers, s'élèvent néanmoins à une somme plus élevée que les frais des ambulances ordinaires. La différence entre les deux n'étant pas prise en charge par l'assurance maladie ou d'autres organismes (MDPH, ARS), les personnes obèses et/ou handicapées sont donc confrontées à un coût souvent élevé restant à leur charge pour tout déplacement en ambulance à l'aller comme au retour. Cette charge financière semble d'autant plus difficile à assumer que ces personnes font statistiquement face à une situation financière plus délicate que les autres patients, créant ainsi un risque d'inégalité dans l'accès aux soins. Elle attire ainsi son attention afin de connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre à cet enjeu.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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