Véronique Louwagie
Question N° 24677 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En France, les frais de transport, pour une personne malade, sont remboursés par l'assurance maladie. Or, dans le cas d'un transport en ambulance bariatrique, l'assurance maladie effectue un remboursement sur la base d'un transport en ambulance non bariatrique. Pour ce qu'il s'agit du reste des frais de transport, ces derniers, souvent très onéreux, sont à la charge du malade. Cette situation va à l'encontre des principes de l'égalité en France et a d'importantes répercussions sur la santé des personnes souffrant d'obésité puisque ces dernières n'ont pas accès aux soins qui leur sont pourtant nécessaires, faute de prise en charge financière des frais de transport en ambulance bariatrique. Aussi, souhaite-t-elle connaître les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de rendre enfin possible l'accès aux soins à ces personnes souffrant d'obésité.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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