Jean-Carles Grelier
Question N° 24720 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 26 novembre 2019
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la création à l'UFR langues de l'université Rennes 2 d'un diplôme d'université (DU) « animaux et sociétés ». Selon les informations diffusées par l'UFR ce « diplôme universitaire permettra aux stagiaires intervenant dans ces milieux de mieux comprendre les relations que les sociétés francophones et anglophones entretiennent avec d'autres milieux ». Parmi les compétences proposées figurent la compréhension et la possibilité « de réutiliser les théories et concepts des animal studies/études animales en situation professionnelles », « l'évaluation des pratiques professionnelles et des politiques publiques ayant trait à la condition animale », la fourniture de « grilles de lecture pour analyser et mettre en perspective les mouvements sociétaux francophones et anglophones autour de la condition animale », la compréhension des « enjeux et l'identification » des « parties prenantes des débats autour du statut moral des animaux non humains » et enfin l'accompagnement des « réflexions sur la transition alimentaire et socio-écologique ». Parmi les « enseignants responsables des enseignements », figure une auteure des cahiers antispécistes. Parmi les intervenants figurent des représentant des associations antispécistes « One Voice » et « L214 » ou représentant de l'Association végétarienne de France, et aucun professionnel des filières animales, ce qui dénote un parti pris affiché de cette formation. Pour mémoire, l'association « L214 » a eu à maintes reprises recours à des actions illégales ayant donné lieu à des actions en justice (introductions clandestines dans des lieux d'élevage ou dans des abattoirs). De même, l'association « One voice » s'est distinguée pour avoir envahi des parcs animaliers et perturbé l'activité de leurs exploitants. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles cette formation a pu faire l'objet d'une approbation par l'université ainsi que les conditions dans lesquelles les intervenants de ces deux associations ont pu être autorisés à dispenser des enseignements dans le cadre de modules de formation.
Réponse émise le 8 septembre 2020
L'université Rennes II a décidé de créer à la rentrée 2019 un diplôme « animaux et société », porté par l'unité de formation et de recherche (UFR) Langues et ouvert aux publics en formation continue. Il s'agit d'un diplôme d'université (DU), organisé par l'établissement sous sa responsabilité conformément à l'article L. 613-2 du code de l'éducation, et pour la délivrance duquel l'université Rennes II n'a pas à être accréditée par le ministère en charge de l'enseignement supérieur. Il apparaît que, dans le respect de la réglementation en vigueur, la maquette de ce diplôme a été présentée et adoptée en commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique de l'établissement, qui s'est tenue le 15 février 2019. Sur 28 votants, ont été comptabilisés 27 votes « pour » et une abstention. Cette formation s'inscrit dans une approche relevant des sciences humaines et sociales et des langues, disciplines enseignées à Rennes 2, et qui font sa spécificité. Il convient de rappeler que, statutairement (article L. 952-2 du code de l'éducation), les enseignants-chercheurs « jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité ». Dans le cadre des enseignements dispensés au sein de ce DU, l'université prévoit de recourir à des intervenants extérieurs, professionnels du droit et de la protection animale. Un établissement peut, en effet, dans les conditions fixées par l'article L. 952-1 du code de l'éducation, faire appel à des chargés d'enseignement vacataires, en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel. La création de ce DU, qui respecte la législation en vigueur, s'inscrit bien dans le cadre de l'autonomie des universités.
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