Monica Michel-Brassart
Question N° 24769 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 novembre 2019

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Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale. Dans son avis consultatif rendu le 17 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a eu l'occasion d'exprimer sa position sur deux projets « sécuritaires » portés par deux collectivités. L'autorité indépendante examinait deux expérimentations, menées dans des lycées à Marseille et à Nice, de « portiques virtuels » pour contrôler l'accès des élèves par reconnaissance faciale. Ces projets avaient pour objectif de répondre à des besoins de fluidification et de contrôle de l'accès aux établissements. Cependant, la CNIL s'y est opposée en considérant que ces dispositifs portaient atteinte aux principes de proportionnalité et de minimisation des données. Si ces projets expérimentaux prenaient un certain nombre de précautions, notamment l'obtention du consentement des élèves, ils soulèvent de sérieuses questions relatives aux libertés individuelles et à la protection des données personnelles. De manière générale, ces types de contrôles, déjà largement utilisés dans les aéroports, qui s'appuient sur les avancées technologiques dans le domaine de l'intelligence artificielle, interpellent les citoyens. Si elles offrent de véritables opportunités de simplification et de sécurisation de l'espace public, leur mise en place doit s'accompagner de fortes garanties sur les libertés individuelles. Par conséquent, elle lui demande de préciser la méthode du Gouvernement pour garantir le maintien des libertés individuelles et la protection des données personnelles dans le cadre des expérimentations et d'une éventuelle généralisation des dispositifs de reconnaissance faciale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)