Michel Zumkeller
Question N° 24779 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 26 novembre 2019
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les récentes réflexions engagées par le Gouvernement autour du revenu universel d'activité (RUA). La fusion de cette allocation spécifique au handicap au sein du futur RUA provoque une véritable inquiétude de la part des associations qui défendent les droits des personnes en situation de handicap et surtout les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu d'existence à une personne en situation de handicap ne pouvant pas exercer une activité professionnelle suffisante. Cette allocation ne doit donc pas se fondre dans un revenu qui ignorera la spécificité du handicap et les réalités vécues par les personnes. C'est pourquoi fusionner cette allocation avec le RUA pose un vrai problème. En effet, il paraît important de souligner que l'AAH ne peut être considérée comme un minima social. L'AAH a été créée en 1975 pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap. Pour toutes ces raisons, il demande donc au Gouvernement de renoncer définitivement à inclure l'AAH et son financement au sein du futur RUA, qui à terme viendrait fragiliser les droits des personnes en situation de handicap.
Réponse émise le 17 mars 2020
Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un gain à la reprise d'un emploi pour encourager le retour à l'activité. L'impératif de dignité est le premier que le Gouvernement s'est fixé dans le cadrage de la réflexion : cette future prestation n'aura de sens que si elle permet de réduire la pauvreté et elle ne saurait pénaliser les plus vulnérables. Les travaux en cours reposent, notamment, sur une concertation institutionnelle organisée par le biais de trois collèges représentant les associations, les partenaires sociaux et les territoires, ainsi que de trois sous-collèges dédiés au logement, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé, le 4 juillet 2019, les travaux du sous-collège dédié aux "personnes handicapées", le sujet des personnes en situation de handicap étant au cœur des préoccupations du Gouvernement. Une concertation citoyenne est également lancée dans le même temps afin de permettre le concours de tous, dans un cadre de confiance, afin de faire aboutir ce chantier ambitieux. L'objectif du futur revenu universel d'activité étant de lutter contre la pauvreté, elle n'a aucunement vocation à précariser les personnes en incapacité de travailler. A l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap qui s'est tenue le 11 février au Palais de l'Elysée, le Président de la République a annoncé de manière claire la non dilution de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité. Le revenu universel d'activité concernant également des personnes en situation de handicap n'étant pas bénéficiaires de l'AAH, il apparaît important que l'ensemble des acteurs du champ du handicap prennent part aux discussions entamées en juin 2019.
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