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Raphaël Schellenberger
Question N° 2478 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 31 octobre 2017

M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir énergétique de l'Alsace. M. le ministre a récemment réaffirmé sa volonté de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici la fin du quinquennat, alors même que des travaux d'envergure, portant notamment sur le radier de la centrale, la sécurité électrique et la résistance aux séismes, ont fortement amélioré la sécurité de cette dernière, qui est l'une des plus sûres de France selon l'Autorité de sûreté nucléaire. La centrale nucléaire de Fessenheim est indispensable à la tenue du réseau alsacien. La centrale la plus proche, après les fermetures programmées des centrales en Allemagne ainsi qu'en Suisse, se situe à Cattenom, en Moselle, soit à plus de 300 kilomètres. Il semble inconcevable qu'une région industrielle comme l'Alsace puisse être privée d'une centrale plus proche. L'avenir de milliers d'emplois et la qualité de vie des habitants de la région dépendent de ces choix énergétiques stratégiques. Alors que la construction d'une centrale thermique de 600 MW apparaît indispensable pour faire face à la forte vulnérabilité du réseau électrique que créerait une éventuelle fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il l'interroge sur les mesures envisagées pour permettre à l'Alsace de rester une place industrielle compétitive et dynamique, pour soutenir puissamment la transition énergétique à travers ce territoire et pour maintenir une très bonne qualité de courant disponible.

Réponse émise le 31 juillet 2018

La stratégie énergétique de la France vise à opérer la transition du système énergétique en articulant, d'une part, la sobriété et l'efficacité énergétiques et, d'autre part, la diversification des sources de production et d'approvisionnement avec le développement des énergies renouvelables. Le Gouvernement a confirmé son ambition de réduire la part du nucléaire et son souhait de définir une nouvelle trajectoire ambitieuse d'évolution du mix énergétique qui permettra d'atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Cette trajectoire sera définie à travers l'élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), travaux qui doivent aboutir à la fin de l'année 2018. En application de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la centrale de Fessenheim fermera au moment de la mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. Le Gouvernement s'engage à construire un projet d'avenir exemplaire pour ce territoire par la mise en place d'un contrat de transition, avec les collectivités territoriales, les salariés et les filières. Une dynamique de reconversion, de développement offensif du territoire est enclenchée, dans laquelle l'État prendra toute sa part, en partenariat avec les collectivités et avec tous les acteurs. M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a installé le 19 janvier 2018 un comité de pilotage pour l'avenir du territoire de Fessenheim. La préparation du projet de territoire dans un cadre partenarial se traduit par des avancées significatives avec la nomination d'un nouveau délégué interministériel, le suivi individualisé des 330 salariés des sous-traitants et la prise en compte des autres prestataires, ainsi que la présentation du cahier des charges pour un appel d'offres photovoltaïques sur le Haut-Rhin. S'agissant du volet énergétique, M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), a confirmé auprès des élus locaux et des membres du comité de pilotage que la sécurité d'approvisionnement électrique de la région de Fessenheim et de l'Alsace était garantie même après la fermeture de la centrale, sans besoin de construction de nouveaux moyens de production. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé que l'évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles. La reconversion du territoire de Fessenheim est aussi marquée par sa dimension franco-allemande avec le lancement d'une étude multimodale sur la liaison transfrontalière et le renforcement de la coopération économique transfrontalière.

4 commentaires :

Le 06/11/2017 à 20:16, André Hatz a dit :

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La Question n° 2478 de Monsieur le Député Raphaël SCHELLENBERGER traduit une méconnaissance totale de la réalité alsacienne ! En effet :

1) La centrale nucléaire de Fessenheim ne doit pas être fermée "à la fin du quinquennat" comme M. le Député l'affirme (ou l'espère), mais à effet IMMEDIAT. En effet :

- la centrale nucléaire de Fessenheim est déjà interdite d'exploitation concernant son réacteur n°2, arrêté depuis le 13 juin 2016 (soit près d'un an et demi) du fait des falsifications liées à la composition des aciers du GV 335 : vu les graves dangers qui résulteraient d'un redémarrage, l'ASN a exprimé publiquement l'impossibilité de remettre prochainement ce réacteur en fonction ;

- la centrale est souvent en panne totale, son réacteur n°1 présentant lui aussi de graves imperfections, des fuites nombreuses, une inondation interne de plus de 100 m3 il y a 2 ans, des ruptures de conduites oxydées à répétition...;

- le réacteur n°1 présente par ailleurs une hétérogénéité des aciers, liée à des veines sombres (teneur en phosphore - mécanisme inter-granulmaire mis en évidence par le rapport allarmant de Bella Belbeoch) ;

- la centrale de Fessenheim est construite sur une zone sismique et ne répond pas aux standards actuels de sismicité ;

- elle est d'ailleurs dotée de 2 groupes électrogènes de secours dont l'ASN vient de dénoncer le non-respect des normes sismiques (ultimatum de l'ASN en cours, incident classé au Niveau 2 de l'échelle INES) ;

- est implantée 8m56 plus bas que la ligne d'eau du Grand Canal d'Alsace qui la longe et dont elle n'est séparée que par une digue, elle-même fragilisée par des lentilles de sable ;

- présente de graves défauts de résistance des enceintes de confinement (barrière n°3)sous-dimensionnées ;

- ne dispose pas d'une salle de commande bunkérisée ;

- les 2 piscines de désactivation ne sont pas non plus bunkérisées : elles ne sont recouvertes que d'une simple couverture métallique (comme pour un hangar industriel), alors que les risques d'agression extérieures sont multiples (notamment du fait de la proximité de la zone d'éclusage face à la centrale et d'un maquis sur la rive Est, favorable aux actes terroristes potentiels)

- les canaux de transfert des piscines n'ont pas été pris en considération du risque sismique, avec conséquence extrêmement grave en cas de rupture ;

- une obsolescence importante affecte la centrale : augmentation des arrêts intempestifs ; fatigues vibratoire assortie de fuites fréquentes et de conduites corrodées ; porosité du béton de l'enceinte (récents travaux de "rustinage" sur un réacteur ; obsolescence des joints des 163 traversées du bâtiment réacteur ; défauts nombreux constatés dans les structures de l'installation (tels que les têtes de câbles de précontrainte, décollement des revêtements d'étanchéité, etc...)

- depuis 2013 l'ASN considère que des études de réévaluation de la sûreté des piscines doivent être conduites ;

- le pseudo "renforcement du radier" n'a consisté, en faits, qu'aà épaissir de 50 cm le béton et à créer une zone d'étalement du corium. Ce pis-aller ne permet que de ralentir la traversée de la dalle par le corium, mais n'empêcherait pas cette traversée. Or, la plus grande nappe phréatique d'Europe occidentale coule entre 5m et 2m (selon saison) sous ce radier ! En cas de percement, il en résulterait une contamination au-dela de nos frontières, impactant plusieurs pays européens ;

- les piscines ne sont pas concues pour résister à une chute d'avion, même un petit bi-moteur, alors que l'aérodrome de Bremgarten se situe à 3 Km de ces piscines et que l'aéroport de Mulhouse-Bâle est proche ;

- la capacité de la 2ème source froide (installée après la catastrophe de Fukushima) n'est toujours pas avérée, malgré diverses demandes ;

- le risque de submersion de la centrale est important ;

- et la centrale vient de passere le cap des 40 ans, alors qu'elle ne remplit pas - et ne peut pas remplir ! - les conditions fixées par l'ASN pour dépasser ce cap.

2) C'est donc pour la sécurité des populations que Fessenheim doit impérativement être fermée immédiatement, nous nous réjouirions que les représentants des populations prennent en compte leur sécurité avant toute idéologie politique, fût-elle droitière.

3) Les besoins en électricité de l'Alsace resteront assurés malgré la fermeture de Fessenheim :

- c'est d'une part la conclusion du rapport de RTE ;

- c'est d'autre part l'observation qui a pu être conduite à moult reprises, lors des nombreux arrêt complets et simultanés des 2 réacteurs de l'INB n°75 (centrale nucléaire de Fessenheim).

4) Il s'avère d'ailleurs que la France est largement exportatrice d'électricité et que l'arrêt de Fessenheim ne réduira que de 1,2% la capacité française, puisque Fessenheim a un très faible rendement comparé aux autres installations (voir chiffres officiels sur 10 années consécutives).

5) M. le Député n'entrevoit que des substitutions thermiques, à croire qu'il ignore que les Enr, ça marche ! Enr = Energies Renouvelables. En cas de besoin, l'Allemagne voisine pourra en fournir intensivement... ce qu'elle fait déjà ! En espérant que la france développe davantage, à son tour, les EnR.

6) Dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique, il faut passer à moins de 50% d'électricité électronucléaire à l'horizon 2025, ce qui revient à arrêter un tiers du parc actuel. Soit à fermer 20 à 233 réacteur en 8 ans (étant donné que les réacteurs les plus anciens sont également ceux de moindre puissance : 900 MW). Fessenheim (avec ses 2 réacteurs) doit être la première des centrales arrêtée, fin 2017 ou début 2018. Le PPE doit rapidement fixer les autres réacteurs.

7) Enfin, dans le cadre du respect des populations alsaciennes, lorraines, badoises, belges, luxembourgeoises, suisses, franc-comtoises, et plus largement européennes, la fermeture de Fessenheim écartera le risque 'un accident nucléaire majeur, redouté par elles-toutes.

Au vu de toutes les considérations qui précèdent, l'attente d'une décision rapide par le Gouvernement d'une fermeture ENFIN (!) EFFECTIVE et rapide s'impose.

André HATZ, Porte-parole de Stop Fessenheim.

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Le 07/11/2017 à 15:50, lucien Jenny a dit :

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Monsieur le député

Si je comprends et partage votre souci d’une Alsace prospère, je ne partage pas votre argumentaire pour défendre cette centrale.

- « une des plus sûres de France selon l'ASN »

La même ASN a suspendu le fonctionnement de FSH2 au motif que la GV3 a été mal fabriquée par l’usine du Creusot et était, de plus, munie d’un certificat de conformité falsifié !!!!!

Comment un élément défectueux aussi vital a pu échapper à toute la chaine de contrôle qualité d’Areva, EDF, ASN, IRSN et être monté en remplacement d’un GV corrodé et déclassé ?

Je rappelle que la rupture d’un Générateur de Vapeur entraine directement l’accident maximal ce qu'évidemment personne ne souhaite.

Ce point précis fait partie d’une longue liste de problèmes avérés à Fessenheim.

C’est une bonne vingtaine de faiblesses connues qui plombent la sécurité de ce CNPE et la plupart de ces problèmes sont insolubles.

Je tiens le document qui en fait l’inventaire : « Fessenheim c’est un cumul de problèmes non résolus » à votre disposition.

- « FSH est indispensable à la tenue du réseau alsacien »

Rien n’est plus inexact et c’est RTE (Enedis) qui à plusieurs reprises a confirmé que la fermeture de FSH ne poserait aucun problème.

Cela a d’ailleurs pu se vérifier régulièrement quand les deux réacteurs étaient à l’arrêt simultanément, et cela, même en hiver.

Avec les mesures d’économies d’énergies planifiées et le développement des renouvelables dans nos régions, ce sera d’autant plus facile.

- « l’avenir de milliers d’emplois …. »

Sauf à croire à un fonctionnement de cette centrale ad vitam eternam, il est du devoir d’un élu d’être visionnaire et de prévoir l’avenir.

Cela n’a pas été fait jusqu’à présent.

Votre début de mandat serait honoré par la prise en main de ce dossier au lieu de perdre votre temps à défendre un objet de toute façon condamné.

Nos voisins Allemands ont une certaine expérience dans le domaine de la revitalisation de sites déclassés (Casernes de Fribourg et Breisach, aéroport de Bremgarten).

Maintes fois ils ont tendu la perche à nos élus pour les aider à penser à l’après Fessenheim, malheureusement cette aide n’a jamais été souhaitée !

Bremgarten qui est devenu le Gewerbepark Breisgau à Eschbach à quelques km de la centrale est à ce titre exemplaire :

Plus de 170 entreprises, 2200 emplois sur site et plus aucune dette pour les initiateurs du projet.

Le contraste avec les zones Koechlin et la Ruche de Fessenheim et la Zone de Namsheim-Heiteren (vide) est révélateur d’un profond décalage.

Le classement de la Zone de Namsheim-Heiteren en « Zone franche internationale » pourrait être un début de solution !

Néanmoins il faut garder à l’esprit qu’aucun entrepreneur (lucide et informé) n’installera son entreprise à proximité d’un site non assurable et où à n’importe quel moment les autorités peuvent faire évacuer la zone si elle est contaminée pour un temps indéterminé comme à Fukushima et assurer la mort de l’entreprise.

Cette épée de Damoclès est sans aucun doute la raison principale du refus des entreprises à venir s’installer dans ces 3 zones.

D’autant plus que des défaillances supplémentaires du CNPE (avant les prochaines) ont encore été mises en évidence par ASN, Greenpeace et …. EDF.

La seule solution défendable pour Fessenheim c’est d’en faire un site pilote, référence internationale pour un démantèlement sûr, dans un délai raisonnable et pour la somme provisionnée.

A défaut de savoir construire un EPR, le tandem EDF-Areva pourrait montrer son savoir faire et remporter enfin des marchés dans un domaine encore ouvert et où, il a 200 réacteurs à déconstruire dans le monde.

Restant à votre disposition, veuillez agréer mes meilleures salutations.

Lucien Jenny

Entrepreneur et citoyen attentif à l’avenir de notre si belle région.

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Le 08/11/2017 à 21:03, Dr. Feder a dit :

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Monsieur Schellenberger,

votre ignorance concernant l'état technique de la doyenne des centrales françaises est peut-être due à votre jeunesse ou à une croyance aveugle dans les mensonges du lobby nucléaire.

Apparemment vous n'avez pas appris à questionner ou vérifier certaines affirmations.

- « Le radier » de FSH (avec 1,5 à 2 m) est malgré son renforcement le plus mince de toutes les centrales du monde (5-8 m)! Alors même que la centrale se trouve au-dessus de la plus grande nappe phréatique de l'Europe centrale. En cas de catastrophe, le corium le traversera en quelques heures.

- « Une résistance aux séismes » n'existe pas en cas de rupture de la vieille digue du canal. Comparez aussi avec les résultats récents des révisions de l'ASN dans les autres centrales. Comparez les dernières dizaines d’incidents survenus à FSH : Inondation des armoires électriques en raison d’obstruction d’un tuyau mal entretenu.

- «L'une des plus sûres de France » :-O Si vous nommez la bagnole de FSH ainsi, comment doit être l'état empiré des autres centrales ? Si j'étais français, alors je quitterais le pays au plus vite possible !

Comparez seulement la technique d'une voiture ou un téléphone des années 1970 avec celle d'une d'aujourd'hui. Les standards de sécurité établis après la catastrophe de Fukushima ne sont pas réalisables sur le site de FSH.

- « L'avenir de milliers d'emplois » - là vous exagérez « un peu » ! Il n'y a qu'environ 800 postes dans la centrale. Et EDF doit procurer de nouveaux postes à ses salariés. Les pauvres « nomades du nucléaire » qui effectuent les travaux les plus dangereux et sont très mal rémunérés par des sous-(sous-) traitants ne vont pas perdre leur travail, puisqu'ils circulent en France de centrale en centrale.

D'ailleurs je me souviens qu'en janvier 2014 le Conseil des ministres avait nommé M. J-M. Malerba « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim ». Mais quel fut son sort déplorable ? Les gens de Fessenheim l'avaient chassé comme leur bourreau au lieu de coopérer avec lui pour dresser un futur d'après-centrale !

(voir www.france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/2014/01/15/jean-michel-malerba-est-le-nouveau-m-fessenheim-395771.html ) Après ils se sont amèrement plaints auprès de leurs élus qu'on ne se souciât pas d'eux et de leur sort (tout comme le chèvre malicieux dans le conte Table couvre-toi = Tischlein deck dich !)

Laissez-vous raconter de vos mentors !

- « La qualité de vie des habitants » Il faudra un jour que vous imaginiez l'état catastrophique de l'Europe après un accident majeur : 7 millions de personnes directement concernées dans un rayon de seulement 100 km (Müllheim, Freiburg, Colmar, Sélestat, Mulhouse, Bâle, Kehl, Strasbourg, Offenburg …, sans parler après de : Baden-Baden, Karlsruhe (+ 2,7 mio), les régions très peuplées de Stuttgart (+ 5,2 mio), Heidelberg/ Mannheim/ Ludwigshafen (+ 2,3 mio) jusqu’à Würzburg … suivant la direction prédominante des vents), ajoutez toutes les populations du bord du Rhin alors « radiant » ... La région de Rhein-Ruhr en est une des plus peuplées d’Europe (+ 9,9 mio).

OU VOULEZ-VOUS EVACUER PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE PERSONNES ?

Et ce ne sera pas pour 6 ans, comme les autorités japonaises corrompues ont récemment décidé de forcer les évacués de la catastrophe nucléaire à retourner dans leur région hautement contaminée, parce qu'à la province de Fukushima manquent les recettes fiscales sans les habitants.

La probabilité d’un tel accident est déjà nettement supérieure à celle de gagner dans une loterie. Et elle continue d’augmenter de jour en jour de façon exponentielle.

Avez-vous jamais réfléchi à l'impossibilité de contracter une assurance pour risque nucléaire ?

- « La forte vulnérabilité du réseau électrique » est justement due à la vétusté du parc nucléaire français, aux conséquences de plusieurs scandales financiers (usine du Creusot, Uramine …), ainsi qu’à l’inflexibilité du choix français d’une monoculture nucléaire.

Etre au courant de cette situation (ce qui ne semble pas être votre cas) et encore oser parler de « sécurité » relève plutôt du crime.

Ne pas être au courant et vouloir assumer des responsabilités politiques (???) est un autre crime. Mais là, malheureusement vous êtes en « bonne » compagnie !

Pour tout le reste : Procurez-vous une copie du livre « La farce cachée du nucléaire » (paru en mars 2017, écrit par un expert des centrales françaises sous le pseudonyme de Nozomi Shihiro), plein de preuves et citations de documents originaux internes d’EDF et ASN, et étudiez-la soigneusement.

Concernant « la région industrielle et le commerce » renseignez-vous auprès vos collègues du côté allemand, comment ils font pour entretenir des commerces florissants sans centrale nucléaire.

Renseignez-vous et apprenez vite, Monsieur, afin que vous sachiez au moins de quoi vous parlez ou décidez !

Mes salutations distinguées du côté outre-Rhin allemand,

Dr. Feder (Citoyen vigilant de Breisgau-Hochschwarzwald)

PS: Je vois que certains de mes arguments ont été déjà mis en avant, même plus détaillés, par Messieurs Hatz et Jenny, merci à eux !

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Le 12/11/2017 à 19:24, Denis Hassenfratz a dit :

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Monsieur le Député Schellenberger

En réaction à la question N°2478 au Ministère de la transition écologique et solidaire, voici mes commentaires.

Je vous remercie de vous soucier du sort de l’Alsace dans le cadre de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Cependant je m’interroge:

- « … une des plus sûres de France… »

Je ne vais pas énumérer tout ce qui a été notifié dans les commentaires précédents mais souligne les points suivants:

• Structures d’enceinte plus faibles qu’ailleurs (nombre de câbles de précontrainte moindre).

• Fréquence d’incidents parmi les plus élevées (sinon la plus élevée).

• Malgré des travaux effectués sur le radier, celui-ci demeure hélas, le plus faible de tous (2 mètres au lieu de 5 à 8 mètres sur les autres centrales nucléaires); et tout cela reposant sur une terre sismique ainsi que sur la plus grande nappe phréatique d’Europe centrale ☹.

Voici ce qu’a déclaré le président de l’ASN avant le scandale des générateurs de vapeur avec les documents falsifiés :

« Le contexte en matière de sûreté et de radioprotection est préoccupant » (ASN 20.01.16)

« Il faut imaginer qu’un accident de type Fukushima, puisse survenir en Europe » (Libération 03.03.16)

- « … forte vulnérabilité du réseau électrique… »

Dans le rapport RTE de 2015, il est indiqué que lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim, tous les besoins en électricité de l’Alsace et de la Nation resteront couverts.

- « L’avenir de milliers d’emplois… »

Faire en sorte que les citoyens de votre circonscription aient du travail, est certes une mission qui vous incombe en partie, mais ce n’est pas en se raccrochant aux reliquats d’une industrie obsolète et à bout de souffle, que vous réussirez. Ce serait tout à votre honneur de vous tourner vers l’avenir que représente les énergies renouvelables et dont la rentabilité supérieure au nucléaire, est largement prouvée et sans mettre en danger l’avenir de nos enfants et des générations futures.

Voici un autre point qui n’est jamais abordé: l’ASSURANCE ou plutôt la non-assurance.

Le risque que toute activité humaine fait courir à son environnement, naturel ou humain, doit obligatoirement être couvert par une assurance (chimique, voiture, mobylette, etc…).

Les risques chimiques sont graves mais sont assurés et au bout de 2-3 ans après un accident les problèmes sont résorbés (AZF). Ce qui est loin d’être le cas s’agissant du nucléaire, pour que les sols soient à nouveau habitables puisqu’il faut des centaines de milliers d’années pour que certains radionucléides disparaissent.

On nous a toujours « assuré » que la centrale nucléaire de Fessenheim est sûre, alors pourquoi n’est-elle pas assurée (ou si peu)?

J’ai eu la confirmation de cette « non assurance » lors de la réunion d’information (pour la campagne des comprimés d’iode) à Fessenheim le 20.01.16, étaient présents, M. le sous-préfet, les maires ainsi que les élus des communes avoisinantes. À l’heure des questions/réponses, j’ai demandé la parole: « Pour un accident nucléaire majeur, la France assure 0,7 milliards d’Euros. Plusieurs études démontrent que pour une région densément peuplée comme la nôtre, le coût des dégâts matériels s’élèverait de 600 à 900 milliards d’Euros (les coûts humains, ne pouvant se chiffer). Cela représente un millième de l’indemnisation due : une maison qui vaut donc 300 000 Euros aujourd’hui, serait dédommagée à hauteur de 300 Euros. Le sous-préfet répondit alors : « Oui Monsieur, vous avez raison ; mais c’est aussi à vous de choisir l’emplacement où vous élisez votre domicile » ! Je repris alors: «J’habite sur la terre de mes ancêtres et ceux-là étaient là, bien avant vos projets morbides et irresponsables» Et le sujet fut clos.!

Nous, citoyens, pouvons-nous accorder notre confiance à une industrie qui minimise les défauts et les incidents, qui triche en utilisant des documents falsifiés ? La réponse est clairement NON !

"It is not the function of our Goverment to keep the citizen from falling into error, it is the function of citizen to keep Goverment from falling into error". (Il n’appartient pas à notre gouvernement d’empêcher le citoyen de se tromper, il appartient au citoyen d’empêcher le gouvernement de se tromper) ROBERT HOUGHWOUT JACKSON, procureur en chef au procès de Nuremberg en 1945 et 1946

Je vous prie, Monsieur le Député, de tenir compte de mes observations et des commentaires précédents, de fermer au plus vite la centrale nucléaire et d’engager son démantèlement pour la sécurité de tous.

Denis HASSENFRATZ

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