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Julien Aubert
Question N° 2479 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 31 octobre 2017

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la déclaration du Président de la République lors du discours qu'il a tenu à La Sorbonne le 26 septembre 2017. Lors de cette conférence, le Président de la République a affirmé vouloir mutualiser l'énergie nucléaire là où elle est indispensable, peu carbonée, voire pas carbonée et à bas coût. Pourtant, il s'était engagé pendant la campagne de l'élection présidentielle à abaisser à 50 % la part du nucléaire dans la production française d'électricité. Ainsi, cette déclaration semble entrer en contradiction avec la position actuelle du Gouvernement sur ce sujet. Il paraît en effet difficile de concilier une politique européenne commune du nucléaire tout en diminuant l'investissement français dans ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur cette question et souhaiterait savoir comment la France compte s'inscrire dans une politique européenne du nucléaire tout en réduisant son investissement dans cette énergie.

Réponse émise le 23 janvier 2018

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager résolument une transition énergétique. Cette transition repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, fixe l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France. Le Gouvernement a pris acte des études menées par Réseau de transport d'électricité (RTE) qui montrent que l'échéance de 2025 soulève des difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables que va entreprendre le Gouvernement, et du fait de la faible maturité à court terme des solutions de stockage, la France serait contrainte de construire une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d'approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé son ambition de réduire la part du nucléaire et son souhait de définir une nouvelle trajectoire ambitieuse d'évolution de notre mix électrique qui permette d'atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi. Cette trajectoire sera définie au travers de l'élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, dont les travaux aboutiront fin 2018, par l'intermédiaire d'un dialogue renforcé avec tous les acteurs : syndicats, industriels, associations et consommateurs. Dans ce cadre, tous les scénarios devront être mis sur la table pour éclairer la décision. Quelques critères fondamentaux guideront le choix que devra faire le Gouvernement : l'exigence absolue de sûreté, garantie par l'indépendance et la transparence de l'action de l'Autorité de sûreté nucléaire, le souci de garantir la sécurité d'approvisionnement et la volonté de mobiliser tout le potentiel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Dans le cadre de ce débat, la situation de la filière nucléaire est un point d'attention pour le Gouvernement. Afin de sauvegarder cette filière, le Gouvernement a initié sa refondation en participant aux recapitalisations d'EDF et d'Areva pour près de 7,5 Mds€. Il continue d'investir dans la recherche nucléaire au travers de grands projets de recherche menés par des opérateurs publics comme le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (réacteur Jules Horowitz). Au niveau européen, on peut noter le projet de construction de 2 réacteurs nucléaires sur le site d'Hinkley Point pour un coût de 19,6 Mds£ dont 66,5 % pris en charge par EDF. La France soutient également la communauté européenne pour le projet ITER sur la fusion nucléaire et contribue à hauteur de 15 % au financement du projet, soit près de 1 Md€, par l'intermédiaire d'une contribution directe et de sa contribution au budget d'Euratom.

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