Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Meyer Habib
Question N° 24796 au Ministère de l'europe


Question soumise le 26 novembre 2019

M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la montée des tensions turco-chypriotes en Méditerranée orientale et les violations à répétition du domaine maritime chypriote par la Turquie. Début octobre 2019, la Turquie s'est livrée à une nouvelle provocation en dépêchant son navire de forage Yavuz dans les eaux territoriales de la République de Chypre, où ont été découverts ces dernières années de gigantesques gisements gaziers. Cette nouvelle escalade a suscité de vives réactions internationales. En particulier, la France et l'Union européenne ont condamné avec fermeté les initiatives illégales de la Turquie, comme elles l'avaient déjà fait en juillet 2019. Le 11 novembre 2019, on est passé des paroles aux actes avec l'adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un cadre pour des sanctions contre la Turquie. C'est une première étape, dont l'efficacité concrète reste à démontrer. Dès le 12 novembre 2019, le ministère turc des affaires étrangères a de nouveau défié les Européens en annonçant qu'il ne renoncera pas « à ses droits en Méditerranée orientale ». M. le député rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que cela fait des années que la Turquie d'Erdogan défie l'Union européenne et mène une politique étrangère agressive à l'égard de plusieurs États de la région. Outre le cas de Chypre, dont la partie septentrionale est occupée depuis 1974, les agressions à l'encontre de la Grèce en mer Egée, le soutien à diverses organisations djihadistes, notamment le Hamas à Gaza, qui menace et attaque régulièrement les populations civiles d'Israël (où résident 150 000 Français), ou encore la récente offensive meurtrière contre les alliés kurdes de la France en Syrie sont inacceptables. Dans ce contexte, il l'interroge sur les initiatives que la France compte engager, notamment dans le cadre de sanctions susmentionnées, afin de dissuader efficacement avec ses partenaires européens les velléités turques dans le domaine maritime chypriote et traduire en actes l'exigence de solidarité européenne en matière de sécurité et de défense.

Réponse émise le 21 avril 2020

On assiste depuis plusieurs mois à une montée des tensions en Méditerranée orientale, qui se traduit notamment par la conduite par la Turquie d'activités illégales de forage dans la zone économique exclusive (ZEE) chypriote et la conclusion, le 27 novembre 2019, d'un memorandum d'entente entre le gouvernement turc et le gouvernement d'entente nationale libyen sur la délimitation de leurs espaces maritimes respectifs qui ne prend pas en compte les intérêts de la Grèce et de Chypre et ne respecte pas le droit international de la mer. La France a fermement condamné toutes les actions qui contribuent à une montée des tensions dans cette région du globe. Elle a rappelé son attachement au respect du droit international et à la souveraineté des partenaires concernés. La France a, aux côtés de l'Union européenne, réaffirmé sa solidarité à l'égard de ses partenaires européens et contribué à la définition d'une réponse ferme de l'UE, notamment à travers l'adoption, lors du Conseil (Affaires étrangères) du 11 novembre 2019, d'un cadre de sanctions européen contre les personnes physiques et/ou morales impliquées ou responsables des activités illégales de forage turques dans la ZEE chypriote. Sur cette base, le Conseil a adopté le 27 février dernier les deux premières désignations dans le cadre de ce régime en les personnes de Mehmet Ferruh Akalin, directeur général adjoint et membre du Conseil d'Administration et Ali Coscun Namoglu, directeur adjoint du Département exploration de la TPAO (Turkish Petroleum Corporation). Cette décision a ainsi permis de rendre le régime opérationnel. Lors du Conseil européen du 12 décembre 2019, les Etats membres ont par ailleurs dénoncé le protocole d'accord sur la délimitation de leurs espaces maritimes respectifs signé par la Turquie et le gouvernement d'entente nationale libyen fin novembre 2019 et réaffirmé leur totale solidarité vis-à-vis de la Grèce et de Chypre. La France a également veillé, dans ce contexte, à maintenir une présence navale soutenue en Méditerranée orientale et elle a également organisé plusieurs exercices en mer avec les autorités chypriotes et, très récemment, dans un cadre trilatéral avec l'Italie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion