Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 24866 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 décembre 2019
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le préjudice que subissent les personnes atteintes de surpoids au regard de leurs frais de transport en ambulance bariatrique. Si l'assurance maladie, après acceptation de la demande d'entente préalable, prend intégralement en charge les frais de transport des personnes atteintes de pathologies diverses, elle ne tient en revanche aucun compte du surcoût engendré par le transport des patients lorsqu'ils sont obèses ou en surpoids. Or le transport bariatrique exige, pour l'ambulancier, des moyens humains et techniques supplémentaires qu'il répercute nécessairement sur le patient dès lors que l'assurance maladie ne les prend pas en charge. C'est pourquoi, considérant que le risque d'être en surpoids augmente avec l'âge, quel que soit le sexe, et qu'il est actuellement estimé que c'est le cas de près de 50 % des plus de 60 ans, il lui demande de mettre fin à cette discrimination en mettant à l'étude le principe d'une prise en charge spécifique, par l'assurance maladie, des frais de transport bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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