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Justine Benin
Question N° 24868 au Ministère des solidarités


Question soumise le 3 décembre 2019

Mme Justine Benin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. La sécurité sociale procède à la prise en charge des frais de transport classique sur prescription médicale, ce qui permet aux patients de bénéficier d'une mobilité sécurisée et adaptée à sa situation médicale. Pour autant, à ce jour, ni la loi ni les conventions de prises en charge de l'assurance maladie ne prévoient de financement spécifique pour les transports bariatriques, alors qu'ils présentent des particularités qui diffèrent des transports classiques : matériel adapté au poids des personnes, équipage élargi, etc. Ce mode de transport engendre irrémédiablement des surcoûts par rapport aux transports sanitaires classiques et, pourtant, l'assurance maladie ne prend pas en compte ces différentiels de tarification. Les frais restants sont dès lors à la charge du patient, ou sont éventuellement pris en charge par l'établissement hospitalier lorsque, dans de rares cas, ses fonds le lui permettent. Ce reste à charge est très handicapant pour certains patients souffrant d'obésité et de poly-pathologies, avec pour conséquence une baisse du recours à des soins pourtant essentiels dans leur vie quotidienne. Aussi, connaissant son engagement pour l'accès aux soins et la baisse du reste à charge pour les patients les plus vulnérables, elle souhaite savoir quelles dispositions elle compte prendre pour améliorer la prise en charge des transports sanitaires dans la bariatrie.

Réponse émise le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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