François Ruffin
Question N° 24904 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 3 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de la société Alpine Aluminium en Haute-Savoie. « Dans le secteur nombre d'acteurs avisés craignent que l'offre Cosmos soit écartée par principe au profit d'un ancien directeur de cabinet au ministère de l'industrie ». Ce n'est pas M. le député qui redoute ce favoritisme, mais le magazine patronal L'Usine Nouvelle. De quoi s'agit-il ? La SCOP Alpine Aluminium est actuellement en redressement judiciaire. Elle manque de fonds propres pour investir, malgré des perspectives commerciales et d'excellentes relations avec ses clients. Le tribunal de commerce d'Annecy doit trancher incessamment entre deux offres de reprise. Deux offres, une chance dans ce contexte morose. Mais l'une d'entre elles apparaît particulièrement floue. L'Usine Nouvelle explique : cet ancien directeur de cabinet au minsitère de l'industrie, meneur de l'offre pour les groupes Samfi Invest et Industry, « a laissé de mauvais souvenirs aux salariés du groupe AscoMetal » car « malgré la promesse faite en 2014 de ne pas fermer le site, l'aciérie du Cheylas a fermé dès janvier 2015 ». Toujours d'après L'Usine Nouvelle, ce même directeur de cabinet « a annoncé son retrait de la vie politique » car il est « cité dans plusieurs enquêtes en cours pour prise illégale d'intérêt ». Par ailleurs, l'offre ne « garantit pas la continuité de l'activité », ce qui « mettrait en péril soit leurs activités, soit des plans de développement » et surtout elle « propose de reprendre seulement 49 des 100 salariés actuels ». Face à eux, « Cosmos promet la continuité immédiate de l'activité ». La Coface, société d'assurance-crédit spécialisée dans le commerce, est élogieuse : « cette entreprise manufacturière est établie de longue date, familiale et bénéficie d'une certification de qualité CE. ». Selon L'Usine Nouvelle, le groupe grec « a gagné la confiance des salariés d'Alpine, qui plaident pour que son offre soit retenue ».  Or, stupéfaction : le 19 novembre 2019, sur recommandation de l'administrateur judiciaire, le juge-commissaire s'était prononcé en faveur de Samfi Invest et Industry. À vrai dire, la surprise est modérée : on est plus que méfiants à l'égard des tribunaux de commerce. En 1998, Arnaud Montebourg les décrivait dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire comme « une justice défaillante et sans contrôle ». Déjà, en 2016, le prédécesseur de M. le ministre avait été interpellé à Bercy, un certain Emmanuel Macron : sur l'entreprise Ecopla, il avait laissé filer le dossier droit à la catastrophe judiciaire. Candidat, il avait ensuite reconnu son « erreur ». M. le député demande donc au ministère qu'il veille au grain. Pour l'emploi, d'abord, que soient préservés les 91 emplois. Pour l'écologie également : Téfal va-t-il faire venir son aluminium de l'autre bout de la planète, alors que l'aluminium produit ici est cinq fois moins carboné et issu du recyclage ? On n'est pas des spécialistes du secteur. On n'est pas armé pour éplucher les dossiers des repreneurs. Mais avant qu'un jugement ne soit rendu, M. le député demande que ses services analysent les offres, leur sérieux, qu'ils émettent un avis, et qu'il soit transmis aux juges, afin de les éclairer. Alpine Aluminium, ses travailleurs, méritent mieux qu'un jugement à la va-vite. Pour éviter un Whirlpool bis, un nouvel Ecopla, ses services ont-ils déjà travaillé sur ce dossier ? Comment se positionne le ministère ? Il lui demande s'il compte intervenir pour éviter une débâcle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)