Jean-Pierre Door
Question N° 24937 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 décembre 2019
M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles cognitifs et celle de l'accompagnement de leurs proches aidants. La prise en soins de ces personnes dépasse en effet trop souvent les capacités financières des familles concernées, ce qui ne leur permet pas d'assurer l'accompagnement de leur proche malade. Le nombre de personnes touchées en France par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée est estimé à 1,2 million, étant rappelé qu'une personne sur trois ne serait néanmoins pas diagnostiquée. Avec 225 000 nouveaux cas chaque année, la maladie d'Alzheimer est la plus fréquente des maladies neurodégénératives et pourrait toucher plus d'1,8 million de personnes d'ici 2050. Le nombre de personnes atteintes de ces maladies ne va cesser de croître sous l'effet combiné de l'allongement de l'espérance de vie, du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une pathologie chronique. L'enjeu est de diagnostiquer la maladie dès ses premiers signes et de garantir et maintenir l'accès aux soins au sens large pour ces personnes afin d'éviter la perte de contact, l'isolement et la rupture dans l'accompagnement. Alors que le Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 touche à sa fin, il lui demande si elle compte en dresser un bilan officiel. Il lui demande en outre à quelles actions a été utilisé dans le Parcours Alzheimer le montant des sommes correspondant au déremboursement à compter du 1er août 2018 des molécules précédemment prescrites dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Il lui demande enfin si la nécessité d'un renforcement de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs sera prise en compte dans la future réforme « grand âge et autonomie » et selon quelles modalités le Gouvernement envisage dans les 5 ans à venir la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées à la hauteur des enjeux.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique et l'augmentation significative du nombre des personnes malades au cours des prochaines années est une évolution pleinement prise en compte. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorités et de les financer. Sur ce point, le bilan que l'on peut faire du PMND, en amont de l'évaluation de ce plan, est plutôt positif : pour ce qui concerne le ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des sommes identifiées lors du lancement du plan ont effectivement été mobilisées pour renforcer l'offre aussi bien médico-sociale que sanitaire. Le bilan actuellement en cours fait même apparaître une implication de l'Etat au-delà de ces engagements. Au niveau national, des mesures complémentaires à ce qui était prévu ont ainsi été financées, par exemple l'atténuation de la dégressivité tarifaire qui facilite le recours à l'hospitalisation à domicile. Au niveau régional, le fonds d'intervention régional (FIR) a été utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour assurer le financement d'un renforcement de l'offre et l'appui à de nombreuses expérimentations. A ce jour, une dizaine d'ARS ont, à elles seules, consacré plus de 60 millions d'euros au PMND en plus des financements nationaux. La pertinence d'un plan de santé ne peut uniquement se mesurer au regard des sommes dépensées. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années écoulées : par exemple, l'élaboration d'une stratégie de diagnostic graduée des troubles neurocognitifs et l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) prépare actuellement une action importante qui va accélérer l'appropriation de cette stratégie par les médecins généralistes. Comme s'y était engagée la ministre des solidarités et de la santé, le PMND sera évalué et elle a demandé aux experts de travailler plus particulièrement sur les complémentarités avec la stratégie grand âge et autonomie ainsi que sur l'identification des besoins au cours des années à venir. Les experts devront remettre leurs propositions au cours de l'année 2020. Dans l'attente des conclusions de cette évaluation, elle veillera à ce que des mesures permettant d'assurer la continuité des acquis du PMND soient effectivement mises en œuvre.
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